mardi, 24 octobre 2017 •

150 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Acquisition des terres à Abomey-Calavi

Acquéreurs de parcelle, la peur au ventre




Dans le cadre des opérations de lotissement dans la commune d’Abomey-Calavi, la mafia locale capte la rente foncière, au détriment des réserves administratives et sociales, faisant des acquéreurs de parcelles, les vrais dindons de la farce.

Par Maryse ASSOGBADJO

Les acquéreurs de parcelles à Abomey-Calavi n’ont pas le cœur tranquille. Ils vivent dans la hantise permanente des litiges domaniaux. Le spectre d’une remise en cause de leur titre de propriété est permanent. En cause, les histoires récurrentes de vente multiple de la même parcelle à plusieurs acquéreurs. La machine de l’escroquerie est des plus huilées. « Les héritiers de certaines collectivités sont prêts à revendre les mêmes terres que leurs parents avaient vendu, il y a 20 ans voire 40 ans. Ils montent des conventions de vente de toute pièce sur lesquelles, ils apposent leur signature pour revendre les mêmes parcelles vendues par leurs parents à d’autres acquéreurs », explique Patrice Hounsou-Guêde, ancien maire d’Abomey-Calavi. Dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi qui a donné son nom à la commune, les messages d’avertissement ou de menace sur certains murs sont assez évocateurs. ‘’Danger de mort’’, ‘’terrains litigieux’’, ‘’à ne pas vendre’’, des contre-indications qui renseignent sur les risques potentiels de trouble à l’ordre public. Ici, le tout ne suffit pas d’acquérir sa parcelle. Il faut avoir les coudées franches pour en bénéficier ad vitam aeternam. Autrefois garant du droit absolu de propriété, le titre foncier fait aujourd’hui l’objet de contestations. A Akassato, un carré au titre foncier N°2657, volume XIV folio 47 du 05 avril 2002 a été revendu à un autre qui bénéficie d’un 2è titre foncier au N°9541, volume XIV folio 56 du 18 octobre 2010. Dans ce jeu d’arnaque, même les infrastructures d’intérêt public ne sont plus épargnées. Le marché principal de Cocotomey vient de subir également le sort de la vente multiple. Don de la collectivité Coco au lendemain des indépendances, il serait vendu pour la 3è fois par le sieur Médard Coco qui en a fait son bien propre. Une première assise de conciliation relative au dossier de ce marché a déjà eu lieu. D’autres suivront.

4 000 parcelles en 2002
Le renchérissement des coûts des parcelles donne de l’appétit aux arnaqueurs qui font feu de tout bois. « Les coûts des parcelles ont connu une évolution très rapide, passant de 20 000FCFA en 1970 à 2 000 000 FCFA en 2000 pour des parcelles de 900m2. Pour des parcelles de 1200m2, les prix sont passés de 60 000 FCFA en 1970 à 3 500 000 FCFA en 2000 pour des dimensions de plus en plus réduite (625, 500, 400 m2). Et le nombre de parcelles vendues dans la commune de Calavi est passé de 500 en 1992 à près de 4000 en 2002 », soutient Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea sur la gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire et politique environnementale. Et pourtant, le nouveau Code foncier prévoit que toute vente immobilière doit obligatoirement se faire par voie de notaire. Ainsi, le manque de connaissance et d’accompagnement par un professionnel de l’immobilier peut entraîner l’insécurité foncière. Toutefois, « les acquéreurs ne réalisent toujours pas qu’il faut faire un minimum de vérifications préalables avant d’acheter un bien immobilier et ne savent pas quelles pièces réclamées au vendeur, présumé propriétaire. Une fois le prix entièrement payé au vendeur, il leur sera difficile d’obtenir des pièces complémentaires et nécessaires pour effectuer la mutation du bien acquis en leur nom », relève Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou.
En son article 512, le Code foncier et domanial stipule : « Quiconque vend une parcelle lui appartenant à plusieurs personnes court une peine d’amende de cinq millions (5 000 000 ) de franc cfa à dix millions (10 000 000) de franc Cfa et d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans ou de l’une ou l’autre des deux peines seulement, sans préjudice des dommages et intérêts ». Il en faudra peut-être plus pour décourager la pratique, les auteurs sont tapis dans l’ombre.

(Enquête réalisée dans carde du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin) de la Maison des Médias des Médias financé par OSIWA)

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

3 août 2017 par Dg24h



Arcep-Bénin renforce les capacités des fournisseurs des services (...)

23 octobre 2017 par Dg24h
Le président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (...)
Lire la suite

La seconde session ordinaire de l’année 2017 s’ouvre jeudi (...)

23 octobre 2017 par Dg24h
Après trois mois de vacances, les députés reprennent le chemin de (...)
Lire la suite

Une autre affaire datant de 2003 rattrape Ajavon

23 octobre 2017 par Dg24h
Le roi de la volaille n’est visiblement pas au bout de ses peines. Ses (...)
Lire la suite

Des Béninois s’interrogent sur l’opportunité des marches et des (...)

22 octobre 2017 par Dg24h
Suite aux mouvements lancés par les Centrales et Confédération (...)
Lire la suite

L’INSAE jouera un rôle de contrôle de qualité

22 octobre 2017 par Dg24h
Dans le cadre des opérations du Recensement Administratif à Vocation (...)
Lire la suite

Adrien Houngbédji apporte de l’aide aux victimes de l’incendie

22 octobre 2017 par Dg24h
Le président de l’Assemblée Nationale Me Adrien Houngbédji était ce (...)
Lire la suite

Les statuts particuliers des corps des eaux,forêts et chasse (...)

20 octobre 2017 par Dg24h
Le gouvernement a adopté un projet de décret portant modification du (...)
Lire la suite

La loi portant création d’une Police Républicaine transmise au (...)

20 octobre 2017 par Dg24h
L’unification de la gendarmerie et la police pour le renforcement de la (...)
Lire la suite

Le projet de promotion de l’employabilité et de l’entreprenariat des (...)

19 octobre 2017 par Dg24h
Le ministre du travail, de la fonction publique et des affaires (...)
Lire la suite

Liste complète des nouveaux curés et vicaires

19 octobre 2017 par Dg24h
L’archevêque métropolitain de Cotonou Monseigneur Roger Houngbédji a (...)
Lire la suite

Les centrales et confédérations syndicales dans les rues demain (...)

19 octobre 2017 par Dg24h
La CSTB et les centrales et confédérations syndicales à savoir : la (...)
Lire la suite

Julien Affohounha retrouve son fauteuil de maire de Bonou

19 octobre 2017 par Dg24h
Le tournage du film communal de Bonou continue. Le conseiller communal (...)
Lire la suite

L’Ant et le Ctp font le point des activités menées

19 octobre 2017 par Dg24h
Les responsables en charge de l’opérationnalisation du Recensement (...)
Lire la suite

Le Président Maduro tend la main à l’opposition

18 octobre 2017 par Dg24h
L’Ambassade du Venezuela près le Bénin a invité les journalistes à suivre (...)
Lire la suite

Le Procureur de Parakou installé dans ses fonctions

18 octobre 2017 par Dg24h
Nommé en conseil des ministres le 13 septembre dernier, Alexis Agboton (...)
Lire la suite

Bénin Télécoms réduit ses offres

17 octobre 2017 par Dg24h
Le catalogue commercial 2017-2018 des offres d’interconnexion de Bénin (...)
Lire la suite

La pauvreté est persistante au Bénin selon Mathys Adidjatou

17 octobre 2017 par Dg24h
Le Bénin à l’instar des autres pays du monde a célébré ce mardi 17 octobre (...)
Lire la suite

L’Etat veut créer de meilleures conditions aux détenus

17 octobre 2017 par Dg24h
Les conditions de vie des détenus dans les prisons préoccupent le (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires