lundi, 17 décembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Acquisition des terres à Abomey-Calavi

Acquéreurs de parcelle, la peur au ventre




Dans le cadre des opérations de lotissement dans la commune d’Abomey-Calavi, la mafia locale capte la rente foncière, au détriment des réserves administratives et sociales, faisant des acquéreurs de parcelles, les vrais dindons de la farce.

Par Maryse ASSOGBADJO

Les acquéreurs de parcelles à Abomey-Calavi n’ont pas le cœur tranquille. Ils vivent dans la hantise permanente des litiges domaniaux. Le spectre d’une remise en cause de leur titre de propriété est permanent. En cause, les histoires récurrentes de vente multiple de la même parcelle à plusieurs acquéreurs. La machine de l’escroquerie est des plus huilées. « Les héritiers de certaines collectivités sont prêts à revendre les mêmes terres que leurs parents avaient vendu, il y a 20 ans voire 40 ans. Ils montent des conventions de vente de toute pièce sur lesquelles, ils apposent leur signature pour revendre les mêmes parcelles vendues par leurs parents à d’autres acquéreurs », explique Patrice Hounsou-Guêde, ancien maire d’Abomey-Calavi. Dans l’arrondissement d’Abomey-Calavi qui a donné son nom à la commune, les messages d’avertissement ou de menace sur certains murs sont assez évocateurs. ‘’Danger de mort’’, ‘’terrains litigieux’’, ‘’à ne pas vendre’’, des contre-indications qui renseignent sur les risques potentiels de trouble à l’ordre public. Ici, le tout ne suffit pas d’acquérir sa parcelle. Il faut avoir les coudées franches pour en bénéficier ad vitam aeternam. Autrefois garant du droit absolu de propriété, le titre foncier fait aujourd’hui l’objet de contestations. A Akassato, un carré au titre foncier N°2657, volume XIV folio 47 du 05 avril 2002 a été revendu à un autre qui bénéficie d’un 2è titre foncier au N°9541, volume XIV folio 56 du 18 octobre 2010. Dans ce jeu d’arnaque, même les infrastructures d’intérêt public ne sont plus épargnées. Le marché principal de Cocotomey vient de subir également le sort de la vente multiple. Don de la collectivité Coco au lendemain des indépendances, il serait vendu pour la 3è fois par le sieur Médard Coco qui en a fait son bien propre. Une première assise de conciliation relative au dossier de ce marché a déjà eu lieu. D’autres suivront.

4 000 parcelles en 2002
Le renchérissement des coûts des parcelles donne de l’appétit aux arnaqueurs qui font feu de tout bois. « Les coûts des parcelles ont connu une évolution très rapide, passant de 20 000FCFA en 1970 à 2 000 000 FCFA en 2000 pour des parcelles de 900m2. Pour des parcelles de 1200m2, les prix sont passés de 60 000 FCFA en 1970 à 3 500 000 FCFA en 2000 pour des dimensions de plus en plus réduite (625, 500, 400 m2). Et le nombre de parcelles vendues dans la commune de Calavi est passé de 500 en 1992 à près de 4000 en 2002 », soutient Justine Tchokpon dans son mémoire de Dea sur la gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire et politique environnementale. Et pourtant, le nouveau Code foncier prévoit que toute vente immobilière doit obligatoirement se faire par voie de notaire. Ainsi, le manque de connaissance et d’accompagnement par un professionnel de l’immobilier peut entraîner l’insécurité foncière. Toutefois, « les acquéreurs ne réalisent toujours pas qu’il faut faire un minimum de vérifications préalables avant d’acheter un bien immobilier et ne savent pas quelles pièces réclamées au vendeur, présumé propriétaire. Une fois le prix entièrement payé au vendeur, il leur sera difficile d’obtenir des pièces complémentaires et nécessaires pour effectuer la mutation du bien acquis en leur nom », relève Me Aline Dossou-Yovo, notaire à Parakou.
En son article 512, le Code foncier et domanial stipule : « Quiconque vend une parcelle lui appartenant à plusieurs personnes court une peine d’amende de cinq millions (5 000 000 ) de franc cfa à dix millions (10 000 000) de franc Cfa et d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans ou de l’une ou l’autre des deux peines seulement, sans préjudice des dommages et intérêts ». Il en faudra peut-être plus pour décourager la pratique, les auteurs sont tapis dans l’ombre.

(Enquête réalisée dans carde du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin) de la Maison des Médias des Médias financé par OSIWA)

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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