lundi, 20 mars 2023 •

1571 visiteurs en ce moment

Commission de l’Instruction de la CRIET

10 accusés dans l’affaire ANaTT renvoyés devant la chambre des jugements

Non-lieu pour feu Thomas Agbéva et 5 accusés




La Commission de l’Instruction de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme a rendu un arrêt de non-lieu partiel au profit du Feu Thomas Agbéva et d’autres accusés dans l’affaire de mal gouvernance à l’ANaTT. 10 accusés sont renvoyés devant la chambre des jugements

Feu Thomas Agbéva, ex-directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (ANatt) et cinq (05) autres accusés ont bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire de mal gouvernance. La décision a été rendue le 26 octobre 2022 par le président de la commission de l’instruction de la CRIET Rodolphe Azo. Le juge a rendu la décision de non-lieu partiel au profit du Feu Thomas Agbéva en application de l’article 7 du Code de procédure pénale. Cet article stipule que l’action publique pour application de la peine s’éteint par la mort du prévenu. L’accusé Thomas Agbéva est passé de vie à trépas le 15 juillet 2022 au Centre hospitalier départemental de l’Ouémé. Le non-lieu a été aussi prononcé au bénéfice des accusés Charles Zoglobossou, Placide Ayatodé, Dominique Boko, Sorgesse Gbemondji, Dramane Abou Bakari.

Le président de la commission de l’instruction de la CRIET a renvoyé dix (10) autres accusés devant la chambre de jugement statuant en matière correctionnelle en raison des charges suffisantes contre eux. Il s’agit de Charlemagne Agossa, Armand Atin, Evariste Ahononga, Rogatien Azanmasso, Guillaume Bada, Malik Bagnan, Sagbo Falola, Codjo Foly, Dotou Hounkponou, Félix Koukou.

11 des 16 accusés dont Feu Agbéva ont été déposés en prison le 14 juillet 2021 pour abus de fonction corruption dans la passation des marchés publics à l’ANaTT. Ces faits sont punis par les articles 375 et 341 du Code pénal. Selon le conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA ont été enregistrés sur la période de 2016 à 2020. Les irrégularités constatées concernent des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés (1,3 milliard de FCFA), des paiements pour des actes anormaux de gestion (191 millions de FCFA), d’actes de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation (12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions).

A.Ayosso

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

30 octobre 2022 par Akpédjé Ayosso




Les étudiants de la FLLAC en grève de 48 H dès ce lundi


20 mars 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Une grève dite pacifique de 48 H est déclenchée ce lundi 20 mars 2023 (...)
Lire la suite

La phase écrite de la seconde vague de 700 agents effective


20 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La phase écrite du concours de recrutement de la seconde vague de 700 (...)
Lire la suite

« Cultiver des talents » forme 80 jeunes soudeurs et électriciens


19 mars 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
80 jeunes soudeurs et électriciens formés dans le cadre du projet de (...)
Lire la suite

Une 3è vague de taxis-motos passent à l’électrique


17 mars 2023 par Marc Mensah
La campagne ‘’Zem électrique Zem choco’’ lancée depuis quelques jours par (...)
Lire la suite

L’Amicale des femmes de la CNSS célèbre l’évènement avec faste


17 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les femmes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont (...)
Lire la suite

Un député interpelle le gouvernement sur la gestion des péages


17 mars 2023 par Marc Mensah
Une question orale sans débat a été adressée au gouvernement par le député (...)
Lire la suite

Le FNM donne l’alerte et invite les populations à la vigilance


16 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Des individus mal intentionnés se font passer pour des intermédiaires du (...)
Lire la suite

Modification du décret portant gestion des dockers


16 mars 2023 par Marc Mensah
Les sociétés de manutention sont autorisées à se passer des compétences du (...)
Lire la suite

4600 places accordées aux pèlerins béninois


16 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
L’Arabie Saoudite a accordé 4600 places aux pèlerins béninois pour le (...)
Lire la suite

Mission d’audit à la mairie de Cotonou


16 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) mène depuis quelques (...)
Lire la suite

Le régulateur du secteur de la Santé recrute du personnel


16 mars 2023 par Marc Mensah
L’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS), Organe Supérieur du (...)
Lire la suite

La vente aux enchères des biens immeubles de AJAVON reportée


16 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La vente aux enchères des biens immeubles saisis sur l’homme d’affaires (...)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 MARS 2023


15 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 mars 2023, sous la (...)
Lire la suite

Deux décrets adoptés en Conseil des ministres


15 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Deux décrets ont été adoptés ce mercredi 15 mars 2023, au cours de la (...)
Lire la suite

Le Gouvernement veut mettre en place une plateforme de contrôle


15 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres ce mercredi 15 mars 2023, le gouvernement (...)
Lire la suite

Mgr Houngbédji lance le programme ‘’ Eglise verte’’ ce jeudi


15 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
L’archevêque de Cotonou Mgr Roger Houngbédji, va procéder ce jeudi 16 mars (...)
Lire la suite

Une dizaine de cybercriminels arrêtés dans trois communes


15 mars 2023 par Marc Mensah
A Akpro-Missérété dans le département de l’Ouémé, Cotonou dans le Littoral (...)
Lire la suite

Carol Spahn pour le renforcement de la coopération avec le (...)


15 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
La directrice générale de l’agence indépendante du gouvernement des (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires