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Vie associative au Bénin

Une nouvelle règlementation pour les organisations syndicales




En Conseil des ministres ce mercredi 23 septembre 2020, le gouvernement béninois a procédé à l’adoption des différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs, des critères de leur représentativité et modalités d’organisation des élections professionnelles.

« Dans la perspective de la tenue des élections professionnelles, dont la dernière édition a eu lieu en 2006, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture des textes qui les régissent », informe le Conseil des ministres.
Lesdits textes sont relatifs aux différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs, aux critères de leur représentativité, puis aux modalités d’organisation des élections professionnelles. Ces textes définissent également les conditions de tenue desdites élections au plan national et dans les entreprises, et fixent les critères de représentativité des syndicats.
Selon le Conseil des ministres, au terme des travaux du comité tripartite préparatoire mis en place à l’effet de préparer ces élections, il a été convenu de procéder à la modification des décrets y relatifs.
Les amendements préconisés visent notamment à : déterminer la représentativité des syndicats dans les entreprises et établissements, les institutions de la République, les ministères, les départements, les communes ou branches d’activités ; modifier les taux de représentativité prévus par les décrets en vigueur en passant de 30% à 20% pour les syndicats de base, et de 15% à 20% en ce qui concerne les centrales et confédérations syndicales.
Le but est d’également d’assurer la participation de tous les secteurs d’activités ; d’octroyer un accompagnement financier au syndicat de base représentatif ou à la centrale ou confédération représentative s’il y a lieu et de fixer la durée des mandats des organisations syndicales à cinq (5) ans au lieu de quatre (4) ans.
Les ministres concernés sont chargés d’assurer la mise en œuvre de cette nouvelle règlementation.

A.A.A

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24 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso




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