mardi, 16 juillet 2019 •

249 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Prélèvement de l’AIB sur salaire et autres prestations

Les responsables des universités et écoles privées rappelés à l’ordre




Dans une correspondance en date du mercredi 06 février 2019, le directeur général des Impôts Nicolas Yenoussi, rappelle aux responsables des universités et écoles privées l’obligation de prélever l’AIB sur les enseignants vacataires et autres prestataires de services et son reversement aux services des impôts.
« Il m’a été donné de constater que les précomptes d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) ne sont pas régulièrement opérés sur les sommes versées en contrepartie des prestations fournies par les enseignants vacataires et autres prestataires de services », déclare le directeur général des Impôts, dans la note adressée aux recteurs, directeurs et fondés des universités et écoles universitaires privées du Bénin.
Nicolas Yenoussi souligne que « conformément aux dispositions de l’article 168 du Code Général des Impôts (CGI), l’AIB est exigible entre autres sur tous les paiements faits aux prestataires de services par les entreprises privées relevant du régime du réel ».
Le directeur général des Impôts précise que les paiements faits aux enseignants vacataires et autres prestataires doivent systématiquement être soumis à la retenue de l’AIB au taux de 1 % si l’intéressé est immatriculé à l’IFU et 5 % dans le cas contraire.
Il ajoute que l’absence du prélèvement et ou du reversement expose l’établissement aux sanctions prévues aux articles 174 et 1096 quater i du Code Général des Impôts.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

19 février 2019 par La Rédaction


Bio Tchané reçoit la directrice des opérations de la Banque (...)


15 juillet 2019 par Dg24h
Le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Le Gouvernement sort les femmes de la précarité grâce aux PAEF-PG et (...)


15 juillet 2019 par La Rédaction
Le jeudi 11 Juillet 2019, le Ministre des Affaires Sociales et de la (...)
Lire la suite

L’utilisation des véhicules administratifs à des fins personnels (...)


15 juillet 2019 par La Rédaction
La mise à disposition des véhicules administratifs à des fins de (...)
Lire la suite

Suppression des ambassades n’est pas synonyme de rupture (...)


12 juillet 2019 par La Rédaction
Le gouvernement béninois a fait l’option depuis un moment, de supprimer (...)
Lire la suite

Une fillette retrouvée sans tête à Agbangnizoun


12 juillet 2019 par Dg24h
Le drame s’est produit à Agbangnizoun, commune située dans le département (...)
Lire la suite

Le chef de l’Etat à Abidjan


12 juillet 2019 par La Rédaction
Le président Patrice Talon s’est envolé tard dans la nuit de ce jeudi sur (...)
Lire la suite

La répression reprend ce mercredi à Cotonou


10 juillet 2019 par Dg24h
Suspendue il y a quelques mois, la répression contre la pollution (...)
Lire la suite

Le PAM récompense les lauréats de la compétition


10 juillet 2019 par Dg24h
Les lauréats du ‘’concours meilleurs dessins d’enfants édition 2019’’, (...)
Lire la suite

L’Initiative de la ceinture et la route au cœur d’un colloque


10 juillet 2019 par La Rédaction
La deuxième édition du Colloque international Chine-Bénin pour le (...)
Lire la suite

Les chefs d’Etats et de gouvernement de...


9 juillet 2019 par La Rédaction
Les chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) réunis à (...)
Lire la suite

La session de remplacement démarre le lundi 15 juillet


9 juillet 2019 par Dg24h
La session de remplacement du Baccalauréat 2019 se déroulera au Centre (...)
Lire la suite

Le majordome de Boni Yayi devant le juge


9 juillet 2019 par Dg24h
L’audition du majordome de l’ex chef d’Etat Boni Yayi a débuté ce lundi 8 (...)
Lire la suite

Renforcement des relations entre la CRE et l’ARE


6 juillet 2019 par La Rédaction
Cotonou a servi de cadre à la cérémonie de signature de la convention de (...)
Lire la suite

L’acquisition d’un domaine de 3,5 ha autorisée pour l’extension du (...)


3 juillet 2019 par La Rédaction
Au terme d’un point présenté en Conseil des ministres ce mercredi 03 (...)
Lire la suite

347 millions FCFA engagés pour les travaux


3 juillet 2019 par La Rédaction
Le gouvernement a autorisé ce mercredi 03 juillet 2019, le décaissement (...)
Lire la suite

Sacca Lafia invite les Béninois concernés à se faire recenser


2 juillet 2019 par La Rédaction
Les citoyens béninois dont les souches d’actes de naissance établis au (...)
Lire la suite

L’Offe dote les acteurs d’un manuel d’utilisateur du SIDoFFE-NG


29 juin 2019 par Dg24h
La commune de Grand-Popo a abrité du 27 au 28 Juin 2019, l’atelier de (...)
Lire la suite

Les 04 représentants des syndicats désignés


29 juin 2019 par Dg24h
Les représentants des travailleurs au sein de la 6ème mandature du (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information