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FIL D'ACTUALITÉ

Prélèvement de l’AIB sur salaire et autres prestations

Les responsables des universités et écoles privées rappelés à l’ordre




Dans une correspondance en date du mercredi 06 février 2019, le directeur général des Impôts Nicolas Yenoussi, rappelle aux responsables des universités et écoles privées l’obligation de prélever l’AIB sur les enseignants vacataires et autres prestataires de services et son reversement aux services des impôts.
« Il m’a été donné de constater que les précomptes d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) ne sont pas régulièrement opérés sur les sommes versées en contrepartie des prestations fournies par les enseignants vacataires et autres prestataires de services », déclare le directeur général des Impôts, dans la note adressée aux recteurs, directeurs et fondés des universités et écoles universitaires privées du Bénin.
Nicolas Yenoussi souligne que « conformément aux dispositions de l’article 168 du Code Général des Impôts (CGI), l’AIB est exigible entre autres sur tous les paiements faits aux prestataires de services par les entreprises privées relevant du régime du réel ».
Le directeur général des Impôts précise que les paiements faits aux enseignants vacataires et autres prestataires doivent systématiquement être soumis à la retenue de l’AIB au taux de 1 % si l’intéressé est immatriculé à l’IFU et 5 % dans le cas contraire.
Il ajoute que l’absence du prélèvement et ou du reversement expose l’établissement aux sanctions prévues aux articles 174 et 1096 quater i du Code Général des Impôts.

Akpédjé AYOSSO

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