vendredi, 4 juillet 2025 -

429 visites en ce moment

Nouveau Code général des impôts

La pénalité de retard d’enregistrement des parcelles réduite de moitié




De 100.000 francs CFA, la pénalité liée au retard de l’enregistrement des parcelles passe désormais à 50.000 francs CFA. C’est l’une des mesures d’allègement contenues dans le nouveau Code général des impôts.

« L’amende pour présentation hors délai des conventions de vente qui doivent être enregistrées passe de 100.000 à 50 000 FCFA. C’est important que tout le monde puisse savoir que l’amende a été réduite de moitié à partir de cette année », a confié le directeur général des impôts. Cette amende va s’appliquer à tous les anciens dossiers, qu’ils soient à la mairie ou chez le notaire, a-t-il fait savoir.
Selon Nicolas Yenoussi, les taux par contre n’ont pas changé. Pour enregistrer une parcelle, il faudra payer les droits de 5% du prix de vente, et ensuite 5% sur le bénéfice de cession immobilière. « Dans le nouveau code général des impôts, ça n’a pas changé », a-t-il rassuré.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

24 janvier 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
L’Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé (…)
Lire la suite

Voici les centres et cabinets de formation continue habiletés


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une décision en date du 1er juillet 2025 signée de la ministre (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 JUIL. 2025


2 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

Le capital humain de la CDC Bénin participe à un circuit à vélo à Cotonou


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En marge de la première édition de sa « Semaine du Développement (…)
Lire la suite

Une 3e école pour former les paramédicaux au Bénin


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 02 juillet 2025, le gouvernement a (…)
Lire la suite

Une nouvelle Agence pour combler le déficit de viande au Bénin


2 juillet 2025 par Marc Mensah
Une Agence de Développement de l’Élevage des Ruminants a été créée. (…)
Lire la suite

Adoption de 8 textes d’application de la loi portant Code du numérique


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres, mercredi 2 juillet 2025, le gouvernement (…)
Lire la suite

12 futurs avocats admis au CAPA 2025 (Liste)


2 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Ordre des avocats du Bénin a publié, mardi 1er juillet 2025, la liste (…)
Lire la suite

Vers le renforcement de la coopération entre le Bénin et la Canada


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Shegun Bakari, a eu un (…)
Lire la suite

2 présumés malfrats interpellés pour vol de moto à Kalalé


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La police républicaine a procédé, lundi 30 juin 2025, à l’interpellation de
Lire la suite

Un homme retrouvé pendu à son domicile


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été retrouvé pendu à son domicile au quartier Hamdallah à (…)
Lire la suite

La correction du Bac démarre ce lundi 30 juin


30 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les candidats à l’examen du Baccalauréat session de juin 2025, seront (…)
Lire la suite

Un appel à des feuilles de route souveraines


27 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Alors que les technologies numériques redéfinissent nos sociétés, (…)
Lire la suite

L’Union Africaine envisage d’organiser un atelier de formation à Cotonou


27 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin va abriter un atelier de formation sur l’utilisation de (…)
Lire la suite

8 radios mises en demeure par la HAAC


26 juin 2025 par Marc Mensah
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a mis (…)
Lire la suite

1xBet Casino : les meilleurs jeux de hasard, les top tournois, des (…)


26 juin 2025 par Judicaël ZOHOUN
La marque de portée mondiale 1xBet offre aux fans de jeux d’argent une (…)
Lire la suite

José TONATO remplace Paulin AKPONNA au ministère de l’énergie


26 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Paulin AKPONNA n’est plus ministre de l’énergie, de l’eau et des mines. (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires