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Après le contrôle de constitutionnalité

La loi portant Code électoral promulguée




Après le contrôle de constitutionnalité
Le président de la République Patrice Talon a promulgué la loi n° 2024-13 qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Le Code électoral modifié et complété à la suite du vote à l’Assemblée nationale et soumis au contrôle de constitutionnalité a été promulgué par le président de la République Patrice Talon.

La loi promulguée servira aux élections générales de 2026.

Le nouveau code introduit d’importantes modifications dans la loi électorale. Ces modifications touche au parrainage des duos de candidats à l’élection présidentielle ; au seuils d’éligibilité, à la caution à payer aux élections législatives.

M. M.

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