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FIL D'ACTUALITÉ

Cour de Justice de l’UEMOA

La 4ème rentrée judiciaire s’ouvre mercredi prochain




La quatrième rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (CJ-UEMOA) démarre officiellement le mercredi 20 novembre 2019 à partir de 10h. La direction de la Communication de l’organisation sous-régionale à travers un communiqué de presse, a rendue l’information publique ce vendredi 15 novembre 2019.
« La Cour de Justice et la protection des droits de l’Homme dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », c’est le thème retenu pour cette rentrée qui sera lancée au cours d’une audience publique solennelle au siège de ladite institution, à Ouagadougou, au Burkina-Faso.

La 4ème rentrée de la CJ-UEMOA s’effectue conformément à l’article 17 de l’Acte Additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de justice de l’UEMOA. Selon cette disposition, « la Cour fixe la date et la durée des vacances judiciaires ainsi que les modalités de son fonctionnement pendant cette période ».
L’article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 relatif à son règlement administratif stipule qu’ « une audience dite de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle ».
La Cour de Justice de l’UEMOA a été créée par le traité de l’Union et le Protocole additionnel n°1. Elle a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union.
La Cour est composée de huit (08) Membres nommés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA pour un mandat de six (06) ans renouvelable. Les Membres désignent en leur sein pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de Juges et d’Avocats généraux.

F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

15 novembre 2019 par Judicaël ZOHOUN




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