Les prévenus David Babalola et Azandossessi Franck impliqués dans le dossier Soneb écopent de 10 ans d’emprisonnement ferme et à 5 millions FCFA d’amende.
L’ancien directeur général de la société nationale des eaux du Bénin (Soneb) David Babalola accusé d’avoir produit de fausses quittances afin de justifier le reversement au fisc de quelques 289 millions de FCFA de frais de Tva est désormais fixé sur son sort.
Le tribunal de première instance de Cotonou lors de l’audience du mardi 12 juin l’avait condamné, à 36 mois de prison ferme et une amende d’un million de FCFA, et 400 millions de dommages et intérêts.
David Babalola s’est pourvu en appel après sa condamnation par le tribunal de première instance de Cotonou.
La CRIET a saisi le dossier et a rendu son verdict.
A.A.A