Le décret n° 2026-028 du 4 février 2026 modifie les règles de désignation des membres des Commissions permanentes au sein des conseils communaux, renforçant le poids des blocs majoritaires.
Le président Patrice Talon a modifié, par décret en date du 4 février 2026, les règles de désignation des membres des Commissions au sein des conseils communaux.
Le nouveau texte (décret n° 2026-028) ajuste l’article 45 du règlement général de 2022.
« Les présidents de commissions permanentes du (…)
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19 février 2026 par Marc Mensah