La part des dépenses de santé imputable au patient admis en évacuation sanitaire interne ou à l’étranger est de 20 %. Le gouvernement assure donc 80 % des dépenses. C’est ce qui ressort de l’arrêté en date du 16 novembre 2022 signé du ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin et du ministre d’Etat Romuald Wadagni.

Un arrêté définit les modalités de paiement de ticket modérateur par les patients admis en évacuation sanitaire interne et à l’étranger et leur accompagnant. Selon l’arrêté, la part des dépenses de santé imputable aux ayants droit et aux assistés de l’Etat est de 20 %. L’Etat prend donc en charge 80 % des dépenses.

L’article 4 de l’arrêté renseigne sur les trois options retenues pour opérer le paiement des 20 % du coût total des frais liés à l’évacuation sanitaire du patient. Il y a le paiement au départ de 20% du devis des prestations et règlement du solde éventuel à la fin sur la base des factures transmises par l’hôpital d’accueil. La deuxième option consiste à faire un dépôt au départ d’une caution bancaire de 25% du devis des prestations et règlement à la fin sur la base des 20% des factures transmises par l’hôpital. La troisième option est le paiement à la fin par retenues mensuelles sur salaire ou pension sur la base d’un ordre de recette correspond au montant du ticket modérateur à la charge du patient.

« A la fin de l’évacuation sanitaire et selon l’option choisie, les écarts éventuels observés entre les provisions constituées par le patient et le montant réel du ticket modérateur, doivent faire l’objet d’une régularisation sous la forme d’un remboursement par l’Etat ou d’un complément à la charge du patient », précise l’article 5.

Akpédjé Ayosso