Le quitus fiscal est l’une des pièces importantes du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée nationale, 9e législature. Elle est délivrée par la direction générale des impôts après validation de la demande d’obtention.

Les potentiels candidats aux législatives de 2023 doivent effectuer les formalités à la Direction générale des Impôts (DGI) pour obtenir un quitus fiscal des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021). Cette pièce délivrée par le directeur général des Impôts atteste que le candidat est à jour de ses impôts. Il a été mis en place trois pôles de validation à la DGI. Après la demande d’obtention du candidat, les agents procèdent au contrôle des informations fournies par le requérant. Il s’agit entre autres des impôts fonciers, TVM et impôts professionnels. La deuxième étape consiste à croiser les informations avec la base des entreprises. L’objectif est de s’assurer que le demandeur n’a pas d’autres entreprises. La troisième étape permet de croiser les informations avec la base des biens fonciers. Elle permet de constater que tous les immeubles du requérant sont à jour. Selon le calendrier des législatives de janvier 2023 rendu public par la CENA, l’enregistrement des candidatures au scrutin prend fin ce mercredi 2 novembre 2022.

A.Ayosso