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Assemblée nationale

Vers l’enregistrement des citoyens sans acte à l’état civil




Le député Gérard Gbénonchi et 14 autres de ses collègues ont initié une proposition de loi portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil des citoyens dépourvus d’acte de naissance pour une raison ou une autre. Cette proposition de loi vise à soulager les peines des populations qui ne disposent pas d’acte de naissance. Selon les résultats du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), le nombre de ces dépourvus d’acte de naissance est estimé à 2 277 795 personnes et enrôlées avec la carte de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ou sur la base de témoignages de trois personnes dont le chef de village ou de quartier. Pour les députés initiateurs de la loi, ces informations collectées dans un formulaire devraient servir plus tard, à établir à ces citoyens un acte de naissance. La proposition de loi comporte 20 articles et envisage que les maires et leurs adjoints dûment mandatés de même que les chefs d’arrondissement soient les responsables de l’enregistrement à titre dérogatoire sur le registre de naissance de l’année en cours, suivant une procédure rigoureuse bien définie.
L’honorable Gérard Gbénonchi et ses collègues souhaitent l’examen rapide du texte pour que le Parlement autorise très vite le démarrage de l’opération d’inscription à titre dérogatoire à l’état civil des citoyens concernés.
F. A. A.

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