mardi, 31 janvier 2023 •

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Tribunal de Commerce de Cotonou

TOPEC BF SARL condamnée à payer plus de 9 millions FCFA à l’ASECNA




La société TOPEC BF SARL a été condamnée le 12 janvier 2023 à payer à la représentation auprès du Bénin de l’Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), le montant de neuf millions huit cent soixante-seize mille soixante-dix (9.876.070) FCFA. Les faits…

Le litige porte sur la réclamation d’une avance de démarrage de onze millions neuf cent soixante-sept mille (11.967.000) francs CFA versée à la société TOPEC BF SARL en septembre 2017 dans le cadre d’un contrat de marché portant sur la fourniture et installation de deux groupes électrogènes de 30 KVA chacun, d’un montant global de trente-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix mille (39.890.000) francs CFA.
Après un appel à comparaître à la mairie infructueux, la représentation auprès du Bénin de l’Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) a saisi le tribunal de commerce de Cotonou le 21 octobre 2022 parce que non seulement la Société TOPEC BF SARL n’a pas honoré le planning d’exécution des travaux fixé au 30 décembre 2017 mais elle a abandonné le chantier.
Le rapport d’expertise versé au dossier évalue à un montant total de deux millions quatre-vingt-dix mille neuf cent trente (2.090.930) francs CFA les travaux effectués par la société TOPEC BF SARL ainsi que les matériaux restant sur le site. Il y a lieu de déduire cette somme du montant réclamée par la Représentation auprès de la République du Bénin de l’ASCENA, selon le tribunal.
La Représentation auprès de la République du Bénin de l’ASECNA sollicite du tribunal la condamnation de la société TOPEC BF SARL au paiement de la somme de dix millions (10.000.000) francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Selon le tribunal, il n’y a aucune preuve à l’appui de cette demande.
La société TOPEC BF SARL a été condamnée à payer à la représentation auprès du Bénin de l’Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), le montant de neuf millions huit cent soixante-seize mille soixante-dix (9.876.070) FCFA.
M. M.

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