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FIL D'ACTUALITÉ

Caution et quitus fiscal pour les législatives 2019

Plusieurs milliards FCFA dans les caisses du Trésor public




Conformément aux dispositions de l’article 272 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin, chaque liste de candidature pour les élections législatives doit verser dans les caisses du Trésor public, une caution de 249 millions de francs CFA. En dehors de cela, les candidats doivent s’acquitter de leurs dettes vis-à-vis des impôts pour avoir le quitus fiscal. Une aubaine pour les caisses de l’Etat.
Après le dépôt des dossiers de candidatures le mardi 26 février dernier, aucun parti ne devrait normalement franchir le portail de la Cena (Commission électorale nationale autonome), s’il ne dispose d’une quittance de paiement de ladite caution. Mieux, l’article 46 du code stipule qu’aucun ajout de pièces n’est autorisé après le dépôt des listes de candidatures. On peut alors déduire que pour la caution de candidature, le Trésor public a encaissé la somme de 1,743 milliards F CFA pour les 07 listes en compétition. Ainsi, le cautionnement porté à 249 millions de francs CFA a, à coup sûr contribué à renflouer les caisses du Trésor public.
Cette caution selon les textes, est remboursable pour les partis politiques dont les listes auront recueilli 10% au moins des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire.
Depuis le Renouveau démocratique en 1990, c’est la première fois que l’administration du Trésor franchit le seuil du milliard de francs CFA pour les recettes directes issues du cautionnement pour une élection.
Pour les législatives de 2015 qui ont connu la participation de 20 listes de candidatures, le plus grand nombre depuis l’avènement de la démocratique, le Trésor public a fait une recette de 166 millions FCFA, étant donné que chaque liste devrait payer 8,3 millions FCFA retenus sous l’ancien Code électoral.
Par contre, pour les législatives de 2007 où 19 listes se sont engagées, le Trésor a perçu 157,7 millions FCFA. On comprend aisément que les élections de 2019 sont les seules où l’Etat a fait une bonne affaire.
Par ailleurs, outre la quittance de paiement de caution, chaque candidat doit s’acquitter de ses impôts et être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Chacun des 1162 candidats (titulaires et suppléants) des 07 listes doit se mettre à jour vis-à-vis du service des impôts, tout au moins, pour les trois dernières années précédant l’année des élections à savoir 2016 ; 2017 et 2018. Ici encore, ce sont des milliards de francs CFA qui sont entrés en un laps de temps, dans les caisses de l’administration des impôts. Certains candidats pourraient être amenés à payer des dizaines voire même des centaines de millions FCFA comme redevances avant d’obtenir le quitus fiscal.
Comparativement aux années antérieures, jamais l’administration fiscale n’a fait autant de recettes et recouvrement dans le cadre d’une élection. Les législatives de 2019, auront contribué à booster les chiffres au niveau des services du Trésor public et du service des impôts. Tous ces résultats trouvent leurs sources dans les réformes politiques et institutionnelles engagées par le pouvoir actuel, notamment la réforme du système partisan et le nouveau code électoral.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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