Le Groupement OFMAS SBF a été condamné le 27 février 2022 par le tribunal de commerce de Cotonou statuant en premier ressort dans une affaire qui l’oppose à ANDERSON SERVICES SARL, une société basée à Cotonou et avec laquelle le groupement est en contrat de sous-traitance.
Le Groupement OFMAS SBF a été condamné à payer à la société ANDERSON SERVICES SARL la somme de FCFA onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente et un (11.499.931) au titre du montant des factures impayées et de la valeur des panneaux non restitués. C’est le jugement rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal de commerce de Cotonou le 24 février 2022.
La société ANDERSON SERVICES SARL, en contrat de sous-traitance avec le Groupement OFMAS SBF dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires à Sèmè-Podji dans le département de l’Ouémé, a attrait le Groupement devant le tribunal le 15 février 2021. Selon la société « sans aucun manquement de sa part », le Groupement OFMAS SBF a procédé à la « rupture abusive et unilatérale du contrat » puis confisqué et détenu les matériels loués dans le cadre des travaux. La société ANDERSON SERVICES SARL estime que cette situation lui crée un manque à gagner.
Le Groupement OFMAS SBF justifie la rupture du contrat par le fait qu’un conducteur de la société ANDERSON SERVICES SARL a été surpris en flagrant délit de détournement de barre de fer du chantier et condamné.
A l’audience du 27 janvier 2022, la société ANDERSON SERVICES SARL et le Groupement OFMAS SBF se sont accordés sur le montant FCFA onze millions cent quinze mille quatre cent trente et un (11.115.431) au titre des factures non payées par le Groupement OFMAS SBF. Pour le tribunal, « il apparaît au dossier que le Groupement OFMAS SBF International SARL doit à la société ANDERSON SERVICES SARL la somme de FCFA onze millions cent quinze mille quatre cent trente et un (11.115.431) au titre du solde de créance résultant des factures des travaux effectués dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires du lot 17 A de Sèmè-Podji, suivant contrat de sous-traitance n°004 ASS/OFMAS-SBF/2020 du 12 novembre 2020 ;
Que les parties ne contestent pas ce solde ;
Qu’il ressort en plus de l’examen du dossier que le Groupement OFMAS SBF n’a pu restituer 14 panneaux voiles de 1,2 m et 11 panneaux radier de 20 cm soit d’une valeur totale de FCFA trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cents (384.500) à raison de 20.000 FCFA le panneau voile et 9.500 FCFA le panneau radier ;
Qu’il n’existe au dossier aucune preuve du paiement de ces différentes sommes ».
A travers un jugement rendu en premier ressort le 27 février 2022, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné le Groupement OFMAS SBF à payer à la société ANDERSON SERVICES SARL la somme de FCFA onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente et un (11.499.931) représentant les factures impayées et la valeur des panneaux non restitués.
M. M.