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Assemblée nationale

Les députés vont se pencher sur la dissolution de l’OCBN




La 3e session extraordinaire de l’Assemblée nationale 2020 ouverte le 20 juillet dernier, prend fin ce 03 août 2020. Les députés vont examiner quatre dossiers dont celui relatif à la dissolution de l’OCBN.

Les quatre dossiers clôturant la 3ème session extraordinaire de 2020 sont : l’examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015 ; la désignation de deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques au sein de de l’Autorité de protection des données personnelles (Apdp).
Les députés examineront aussi le Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture et celui portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises.

A.A.A.

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