Les agents de santé ont jusqu’au 30 Août 2018, pour choisir entre se consacrer à leurs activités dans le privé ou rester au service de l’Etat. C’est du moins ce qui ressort du Compte rendu du Conseil des Ministres N° 25/2018/PRJSGG/CM/OJ/ORD de ce jour

Sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 25 juillet 2018. Les décisions ci-après ont été prises.

POINT N° 1-3. Suspension de délivrance d’autorisation et révocation d’autorisation pour l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales par un agent public fonctionnaire ou contractuel.

La loi du 17 juin 1997, fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, prévoit la possibilité d’autorisation d’exercice en clientèle privée pour les fonctionnaires de l’Etat.

Mais, le constat révèle que certains agents publics exercent en clientèle privée, au mépris de la législation en vigueur. C’est notamment le cas des hospitaliers ou hospitalo-universitaires qui consacrent peu de temps aux patients des hôpitaux publics pour lesquels ils sont pourtant rémunérés.

Cette situation génère de graves conséquences sur la qualité des soins dans lesdits hôpitaux, obligeant les patients à recourir, sous l’effet de la contrainte, au service des mêmes praticiens, indisponibles à l’hôpital, mais présents pour l’offre de soins en privé.

Ce constat révèle que le service public médical qui, par principe, est un service d’intérêt général, est transformé en un service marchand par des voies détournées. Dès lors, l’insuffisance parfois décriée des ressources humaines en santé apparaît en réalité fictive, à maints égards.

Soucieux de garantir les meilleurs soins aux populations, et aux meilleures conditions, le Gouvernement ne saurait rester indifférent à cette situation qui appelle des mesures urgentes et vigoureuses, afin d’assurer une meilleure disponibilité des professionnels de la santé, agents publics, dans les formations sanitaires publiques.

Aussi a-t-il décidé de suspendre la délivrance des autorisations et de révoquer celles en cours jusqu’à nouvel ordre. Les agents concernés ont jusqu’au 30 août 2018, pour choisir entre se consacrer à leurs activités dans le privé ou rester au service de l’Etat.

En tout état de cause, la date du 1er septembre 2018 marquera le début des contrôles sur toute l’étendue du territoire national.

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La Cellule COMS/CNHU-HKM