L’une des grandes décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi 23 septembre 2020 est la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en République du Bénin.

Le Bénin a adhéré en 1984 à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ladite convention adoptée en 1973 a pour objectif « de garantir que le commerce international des animaux et plantes ainsi que leurs dérivés, ne constitue pas une menace à la conservation de la biodiversité ; mais qu’il repose sur le principe d’une utilisation durable des espèces sauvages ».
« Afin de la rendre applicable au plan interne, il est un préalable de l’intégrer au droit national », notifie le Conseil des ministres.
L’adhésion à la convention CITES va permettre la prise en compte des critères fondamentaux pour son application effective notamment : la désignation des autorités de gestion, de contrôle et des autorités scientifiques CITES ; l’interdiction du commerce en violation des dispositions de la convention ; la définition des infractions et de leurs sanctions en cas de commerce illicite et la gestion de la confiscation des spécimens possédés ou commercialisés illégalement.

A.A.A