Les marchés de vente en République du Bénin ont été catégorisés par décret pris en Conseil des ministres, mercredi 3 août 2022. Une Agence de gestion des marchés a été également créée par le gouvernement.
Les marchés de vente en République du Bénin sont « ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier » ; « ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes » et « ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat ». Ces critères de catégorisation des marchés de vente ont été établis par le gouvernement à travers un décret pris en conseil des ministres, mercredi 03 août 2022.
Le décret entre en droite ligne avec les dispositions de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.
Gestion des marchés
« (…) Les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales. Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés », a indiqué le compte-rendu du conseil des ministres.
L’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés en Conseil des ministres assure plusieurs missions. Elle a pour mission : « la gestion et le développement des marchés dont elle a la charge ; l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation desdites infrastructures ; la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, la collecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, les péages, la collecte et le traitement des déchets ; la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation ».
M. M.