Par communiqué rendu public le 18 mars 2013, le Bureau Exécutif de l’Unamab a fustigé la pression sur magistrat et l’intrusion du Roi GBaguidi Tossoh de Savalou dans les affaires judiciaires suite à différend domanial qui oppose deux de ses sujets. Au regard de la loi, les actes de sa majesté sont passibles des peines privatives de liberté si l’on doit suivre le caractère Républicain de la Nation Béninoise. 

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DECLARATION DE PRESSE DU BUREAU EXECUTIF DE L’UNAMAB

 Depuis deux semaines environ, une situation d’une époque que l’on croyait révolue agite le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou.

A l’origine de cette situation, une affaire de menaces de mort sur fond de différend foncier opposant Monsieur Roland GBAGUIDI à des personnes proches du Roi de Savalou, sa Majesté TOSSOH GBAGUIDI.

Saisi de ces faits, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou a diligenté une enquête à l’issue de laquelle, le nommé Hounnon Yehoun, chef couvent Hêviosso, a été poursuivi et placé sous mandat de dépôt. La cause a été enrôlée pour l’audience des flagrants délits du 18 avril 2013.

Informé de cette décision du Procureur de la République, sa Majesté, le Roi TOSSOH GBAGUIDI a projeté une marche de sa population sur le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou.

Avisé de cette situation quasiment explosive, le Préfet des Départements Zou et Collines accompagné de Madame le Procureur Général près la Cour d’appel d’Abomey s’est rendu sur les lieux. Grâce aux bons offices de la délégation préfectorale, le Président du Tribunal a accepté de rapprocher la date de l’audience initialement prévue pour le 18 avril 2013 au 21 mars 2013.

Insatisfait de cette ouverture et décidé à obtenir la libération du prévenu Hounnon Yehoun, en violation des principes élémentaires qui garantissent l’indépendance de la justice, sa Majesté, le Roi TOSSOH GBAGUIDI est intervenu sur plusieurs organes de presse pour exiger le limogeage du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Savalou.

Après analyse de la situation, le Bureau Exécutif de l’Union estime que l’attitude de sa Majesté le Roi TOSSOH GBAGUIDI est constitutive non seulement d’une pression sur magistrat dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, mais également d’une remise en cause de l’ordre républicain.

Face à cette intrusion inadmissible du Roi TOSSOH GBAGUIDI dans l’administration de la justice, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin :

- rappelle à sa Majesté le Roi de Savalou que sa qualité de tête couronnée ne lui confère aucun privilège encore moins une immunité ;

- invite le Gouvernement à prendre les mesures idoines pour assurer la sécurité du personnel judiciaire en poste au Tribunal de Première Instance de 2è classe à Savalou ;

- rassure le personnel magistrat du Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou de son entier soutien afin que force reste à la loi ;

- invite tout le personnel judiciaire, notamment les magistrats à la mobilisation pour préserver l’indépendance de la justice mise à rude épreuve par le Roi de Savalou.

Fait à Cotonou le 18 mars 2013

Le Bureau Exécutif de l’UNAMAB