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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée Nationale

La 5ème session extraordinaire s’ouvre le 11 septembre




Une cinquième session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera ouverte le 11 septembre prochain. La session se penchera sur plusieurs questions d’importance dont le budget de l‘institution et quelques projets de lois, selon des sources parlementaires.

A l’ordre du jour de cette session, l’examen et le vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018, l’étude de la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin, le projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés et la mise en conformité du code des marchés publics

Les députés examineront également au cours des travaux qui vont s’ouvrir le 11 septembre prochain, le projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin, le projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ainsi que le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMII ).

La session extraordinaire qui est prévue conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va s’étaler sur quinze jours.
T. A. D

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