lundi, 17 juin 2019 •

386 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

L’examen du nouveau code pénal entamé




La représentation nationale a démarré l’étude du texte de loi portant code pénal en République du Bénin, ce lundi 28 mai. C’était sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice Me Joseph Djogbénou.
L’actuel texte de loi dont le Bénin s’apprête à se doter, contient plus de 1007 articles réparti en 03 livres et 05 titres. Il regroupe les textes applicables en matière pénale pour en faire un code unique qui actualise l’ensemble du fond existant. Il réunit et met en cohérence tout ce qui incrimine et réprime toutes las atteintes diverses et permet d’adapter les réponses législatives aux phénomènes criminels contemporains.
Le 1er livre en 03 titres, présente les dispositions générales et traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. Le 2ème livre en 02 titres, dans lequel se trouve l’essentiel du code est relatif aux crimes, aux délits et leurs répressions. Le 3ème livre concerne les contraventions de la police. Il prévoit les peines que sont l’emprisonnement d’un jour à deux mois maximum, l’amende, la confiscation, la détermination des contraventions et autres. Le nouveau code en examen est dépouillé des peines dont l’application est contraire à la constitution et aux engagements internationaux de l’Etat. Les peines de travaux forcés sont remplacées par la réclusion criminelle, perpétuelle ou à temps. La peine de mort et certaines infractions sont supprimées du texte.
Selon le Garde des sceaux, le code une fois adopté, sera un outil puissant et pertinent mis à la disposition des autorités judiciaires et de police pour mieux protéger les citoyens et mieux répondre aux dimensions nouvelles du phénomène criminel. Le gouvernement s’engage à assurer une bonne diffusion du texte s’il était adopté, a-t-il affirmé. Ce code pénal sera le tout premier dont va se doter le Bénin depuis les indépendances. Plusieurs dispositions actuelles dans le code en vigueur sont devenues désuètes et compte tenu des nouvelles réalités, il urge d’actualiser l’ensemble des dispositions pénales.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

29 mai 2018 par Dg24h


Une délégation du Bénin à Kigali


17 juin 2019 par Dg24h
Une délégation du Bénin conduite par le ministre des Affaires étrangères (...)
Lire la suite

Boniface Bossoukpè le CA de l’arrondissement de Savi n’est (...)


17 juin 2019 par Dg24h
Le chef d’arrondissement de Savi (commune de Ouidah), Boniface (...)
Lire la suite

Démarrage effectif de la Gestion par affermage de l’eau potable


17 juin 2019 par Dg24h
C’est dans le cadre du lancement du processus de préqualification des (...)
Lire la suite

Le site d’accueil des pèlerins presque achevé à Akpakpa


16 juin 2019 par Dg24h
Parmi les nombreux chantiers en cours au Bénin, figure la construction (...)
Lire la suite

La liste des candidats admissibles au BEPC 2019


16 juin 2019 par Dg24h
Les résultats du BEPC Session de juin 2019 ont été proclamés (...)
Lire la suite

Franck KPOCHEME remercie ses électeurs


16 juin 2019 par Dg24h
L’élection des représentants de la presse à la Haute autorité de (...)
Lire la suite

Le bilan après les évènements de Tchaourou et Savè


15 juin 2019 par Dg24h
Après la sécurisation du corridor Parakou Savè par les forces de défense (...)
Lire la suite

Soglo papa de Yayi


15 juin 2019 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​Lorsque Yayi devint Président de la République, (...)
Lire la suite

CFAO MOTORS expose la RAV4 2019 à Canal Olympia


15 juin 2019 par Dg24h
Le Groupe CFAO Motors expose le 14 et le 15 juin 2019, le tout nouveau (...)
Lire la suite

Le nouveau maire installé dans ses fonctions


14 juin 2019 par Dg24h
Le nouveau maire de la commune de Natitingou, Eric Christophe (...)
Lire la suite

Des blessés graves et des dégâts matériels


14 juin 2019 par Dg24h
Un accident survenu ce vendredi dans la commune de Djidja a causé (...)
Lire la suite

Sacca Lafia rassure les populations


14 juin 2019 par Dg24h
Dans un message à la presse, ce vendredi 14 juin 2019, le ministre de (...)
Lire la suite

Opinion & Public, une nouvelle offre innovante et qualitative des (...)


14 juin 2019 par Dg24h
Marcel Aïssy et Kwame Senou, lancent la première offre africaine (...)
Lire la suite

Un détachement militaires pour sécuriser la Pendjari


14 juin 2019 par Dg24h
En vue de sécuriser les périmètres du parc national de la Pendjari, un (...)
Lire la suite

La situation sous contrôle des forces de l’ordre


14 juin 2019 par Dg24h
Les mouvements d’insurrection déclenchés au cours de ces derniers jours (...)
Lire la suite

Le clergé catholique entame sa médiation


13 juin 2019 par Dg24h
Les évêques du Bénin ont entamé la médiation proposée le 23 mai dernier (...)
Lire la suite

56,72% de taux d’amissibilité au BEPC 2019


13 juin 2019 par Dg24h
Prévus pour ce jeudi 13 juin, les résultats de l’examen du Brevet (...)
Lire la suite

Un émissaire de Ouattara chez Yayi et Talon


13 juin 2019 par Dg24h
Le secrétaire général du gouvernement ivoirien, Patrick Achi, séjourne au (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information