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Assemblée nationale

L’examen du nouveau code pénal entamé




La représentation nationale a démarré l’étude du texte de loi portant code pénal en République du Bénin, ce lundi 28 mai. C’était sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice Me Joseph Djogbénou.
L’actuel texte de loi dont le Bénin s’apprête à se doter, contient plus de 1007 articles réparti en 03 livres et 05 titres. Il regroupe les textes applicables en matière pénale pour en faire un code unique qui actualise l’ensemble du fond existant. Il réunit et met en cohérence tout ce qui incrimine et réprime toutes las atteintes diverses et permet d’adapter les réponses législatives aux phénomènes criminels contemporains.
Le 1er livre en 03 titres, présente les dispositions générales et traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. Le 2ème livre en 02 titres, dans lequel se trouve l’essentiel du code est relatif aux crimes, aux délits et leurs répressions. Le 3ème livre concerne les contraventions de la police. Il prévoit les peines que sont l’emprisonnement d’un jour à deux mois maximum, l’amende, la confiscation, la détermination des contraventions et autres. Le nouveau code en examen est dépouillé des peines dont l’application est contraire à la constitution et aux engagements internationaux de l’Etat. Les peines de travaux forcés sont remplacées par la réclusion criminelle, perpétuelle ou à temps. La peine de mort et certaines infractions sont supprimées du texte.
Selon le Garde des sceaux, le code une fois adopté, sera un outil puissant et pertinent mis à la disposition des autorités judiciaires et de police pour mieux protéger les citoyens et mieux répondre aux dimensions nouvelles du phénomène criminel. Le gouvernement s’engage à assurer une bonne diffusion du texte s’il était adopté, a-t-il affirmé. Ce code pénal sera le tout premier dont va se doter le Bénin depuis les indépendances. Plusieurs dispositions actuelles dans le code en vigueur sont devenues désuètes et compte tenu des nouvelles réalités, il urge d’actualiser l’ensemble des dispositions pénales.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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