Deux députés membres de la majorité parlementaire (Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain) ont déposé un recours pour ’’violation de la Constitution’’ contre le parti d’opposition Les Démocrates dans le cadre de la reprise des élections des autres membres des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Dans un recours adressé à la Cour constitutionnelle, Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR), demandent à la haute juridiction de condamner les députés du parti d’opposition Les Démocrates (LD) pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 portant reprise des élections des membres des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception des présidents.
Selon le recours enregistré au secrétariat de la Cour sous le n°0960/158/REC-23, à la reprise des élections comme ordonné par la Cour constitutionnelle, il a été pourvu aux postes de 1er et 2e rapporteurs au sein des Commissions et les postes de Secrétaire laissés vacants au profit du parti Les Démocrates. Mais les députés de l’opposition ont refusé d’occuper les postes de Secrétaire au sein des commissions permanentes.
Pour rappel, la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 ordonnant la reprise des élections des membres des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception des présidents a été rendue par la Cour constitutionnelle à la suite d’un recours du parti d’opposition Les Démocrates qui estimait ne pas être représenté dans les Bureaux des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
M. M.