L’actuelle mandature (6è) de la Cour constitutionnelle du Bénin présidée par Prof Joseph Djogbénou envisage d’honorer les 4ème et 5ème mandatures de la haute juridiction respectivement présidées par le Bâtonnier Robert Dossou (2008-2013) et le Professeur Théodore Holo (2013-2018).
La sixième mandature de la Cour constitutionnelle présidée par Professeur Joseph Djogbénou vient de lancer les travaux devant aboutir à la remise de deux études en hommage à deux anciens présidents de la haute juridiction. Il s’agit des Etudes ‘’Jurisprudence de la Cour Constitutionnelle : la régulation ‘’ en l’honneur de la 4ème mandature présidée par le Bâtonnier Robert Dossou et les Etudes ‘’Jurisprudence de la Cour Constitutionnelle : le citoyen’’ en l’honneur de la 5ème mandature présidée par le Professeur Théodore Holo intitulée ‘’Jurisprudence de la Cour Constitutionnelle : le citoyen’’.
« Ces deux études seront remises officiellement à la Cour constitutionnelle le lundi 12 décembre 2022 », selon un communiqué en date du 27 juin 2022 et signé du secrétaire général Gilles Badet.
Le communiqué précise que le lancement des études s’inscrit dans le cadre d’un double anniversaire : la commémoration du 74ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le 10 décembre 1948 et la 32ème année de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.
M. M.