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FIL D'ACTUALITÉ

Forum du 25eme anniversaire de l’Uemoa

Des échanges sur la circulation des personnes et le droit d’établissement




Dans le cadre du forum scientifique organisé par l’Uemoa à Ouagadougou au Burkina-Faso, des panels successifs ont eu lieu ce lundi 07 octobre 2019. Pour le compte de la première journée. Les participants à ce forum ont échangé sur des aspects relatifs aux réformes entreprises pour la libre circulation des personnes et du droit d’établissement ainsi que les actions à mener pour l’effectivité de circulation des personnes et d’établissement.

Le premier panel intitulé ‹‹ Accélération des réformes communautaires portant sur la libre circulation des personnes et du droit d’établissement››, a été animé par des personnalités d’expériences avérées. Il s’agit de Dr Cheikh Oumar BA, directeur Exécutif IPAR, président du Comité Exécutif du Réseau Think Tank UEMOA, Pr Wautabouna Ouattara, directeur général de l’intégration Africaine de la Côte d’Ivoire et S.E. Tertius Zongo, président Chair Sahel, ancien premier ministre du Burkina-Faso. Ce panel a permis au Pr Wautabouna Ouattara, d’exposer l’état de la mise en oeuvre des réformes de la période 2017 à 2018. A en croire le Pr Ouattara, le taux moyen de la mise en oeuvre des réformes est passé de 62% en 2017 à 69 % en 2018. En matière de gouvernance économique et de convergence, il est passé de 66% en 2017 à 68% en 2018. Les réformes sectorielles ont connu une progression de 10%, passant de 63% à 73%.

Au niveau des Etats, des améliorations sont notées.
Dans la mise en oeuvre des réformes, le Bénin a réalisé un taux de 80% en 2018 contre 64% en 2017. ‹‹ Ça veut dire que le Bénin a été un très bon exemple››, déclare-t-il.
Le directeur général de l’intégration africaine de la Côte d’Ivoire a aussi abordé les dispositions juridiques. Les dispositions génerales sont entre autres la facilitation à l’accès aux emplois, aux activités économiques, aux professions libérales. Quant aux dispositions spécifiques, il y a l’égalité des traitements des citoyens, l’institutionnalisation d’un visa unique Uemoa. Dans le traité de l’Uemoa rappelle-t-il, il est prévu des articles (91,92,93, 94, 95) relatifs au droit d’entrée dans les autres Etats membres, le droit de résidence, le droit à l’établissement et la libre circulation. Selon lui, les contraintes majeures en matière de libre circulation et des droits d’établissement sont entre autres : la faiblesse de la politique nationale à vocation intrégrationniste, la compétence exclusive de certains Etats pour des raisons d’ordre de sécurité, public ou sanitaire, le contrôle intempestive le long des corridors et des frontières. Les communicateurs se sont également penchés sur les questions relatives à la sécurité.

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Des pistes de solutions pour une effectivité de circulation des personnes
Le deuxième panel sur ‹‹ les actions novatrices pour une liberté effective de circulation des personnes et d’établissement›› a été l’occasion pour les communicateurs de proposer des pistes de solutions.
Pour Sekou Tangara, directeur de l’information de Africable télévisions, les tracasseries le long des corridors routiers et des frontières ne sont pas une fatalité. Pour lui, la réponse est dans le respect de l’application des textes librement et solennellement adoptés par les Etats membres à travers notamment la directive N°08-2005 du Conseil des ministres de l’Uemoa relative à la réduction des points de contrôles routiers Etats de l’Uemoa. Il cite aussi la décision 15-2005 du Conseil des ministres portant modalités pratiques d’application du contrôle sur les axes routiers inter-Etats.

S.E. Salou Djibo, président de la Task Force sur le schéma de libéralisation de la CEDEAO, après avoir présenté les constats faits au terme des missions effectuées dans les 15 Etats membres de la CEDEAO, a proposé des pistes de solutions. Selon Salou Djibo, il faut revisiter le concept de frontière, gérer les flux à la frontière en améliorant l’efficacité des services au niveau des frontières et instaurer et combiner plusieurs systèmes d’évaluation et de contrôle.
Les panélistes ont dans leurs interventions évoqué diverses préoccupations et suggéré la mise en application des décisions relatives à la libre circulation des personnes et des biens.

Akpédjé AYOSSO (depuis Ouaga)

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