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FIL D'ACTUALITÉ

Urbanisation

De nouvelles mesures sur les opérations de lotissement




Dans le but d’assainir les opérations de lotissement, le gouvernement a pris ce mercredi 02 décembre 2020 en Conseil des ministres, plusieurs mesures. Le Conseil a aussi décidé de l’achèvement et de la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours au Bénin.

Les opérations de lotissement ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière. Selon le Conseil des ministres « le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes ». Il s’agit entre autres de : l’intervention de techniciens non qualifiés ; l’étalement non justifié et anarchique des opérations ; le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires ; le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement.

A cela s’ajoutent les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement ; la complaisance, voire la complicité des acteurs ; l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles ; le morcellement et le bradage des réserves administratives.

Face à ces constats, le gouvernement a pris des mesures telles que : les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées ; les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité. Quant aux lotissements en phase d’initiation, ils seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

Il est prévu également l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme ; la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres ; l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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