Un nouveau décret a été adopté en conseil des ministres, mercredi 13 juillet 2022, en remplacement du décret n°2017-332 du 6 juillet 2017 en ce qui concerne les procédures relatives à l’évaluation environnementale et sociale.
Les nombreux chantiers ouverts appellent une actualisation et un renforcement des procédures de l’évaluation environnementale et sociale. C’est dans cette perspective que le gouvernement a adopté un nouveau décret en remplacement du décret n°2017-332 du 6 juillet 2017.
Le nouveau décret consacre de nombreuses innovations dont : la réduction du montant des redevances à payer par les promoteurs ; l’insertion des e-services dans la délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale ; la prorogation de la durée de validité dudit certificat à 3 ans contre 1 jusqu’ici et celle de la périodicité de réalisation des audits environnementaux et sociaux externes à 3 ans contre 2 actuellement ; l’exigence d’un plan d’engagement de la part du promoteur pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que du cahier des charges y relatif ; la catégorisation des différents projets en tenant compte des impacts des activités et du milieu d’implantation.
« Il renforce la participation de tous les acteurs », a précisé le Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022.
Marc MENSAH