L’Assemblée nationale, 9è législature, est en séance plénière ce vendredi 28 juin 2024. Voici les sujets inscrits à l’ordre de la séance.

La désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger au sein de la 7ème mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est au centre de la séance plénière des députés.

Ce dossier sera examiné en procédure d’urgence. Selon la loi organique de la HAAC, la désignation des représentants au sein de l’institution devrait être faite à un mois de la fin du mandat des conseillers actuels soit le 21 juin 2024.

Huit autres dossiers sont inscrits à l’ordre de la séance plénière au Palais des Gouverneurs ce vendredi 28 juin 2024. Il s’agit de : Examen du rapport relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour la loi de finances, gestion 2025 ; Examen du projet de loi portant Code de l’Aviation civile et commerciale en République du Bénin ; Examen du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ; Examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; Examen du projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ; Examen du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial Africain Growing Together Fund, dans le cadre du financement du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I (PDCESP) ; Examen du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du Projet de Développement des Compétences pour l’Emploi dans les Secteurs Prioritaires phase I (PDCESP), Examen du décret portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 05 juin 2023 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissements agricoles productifs (PADIAP).
M. M.