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FIL D'ACTUALITÉ

Séance plénière

7 projets de loi à examiner au Parlement




Les députés de la huitième législature sont invités ce mercredi 23 novembre à une séance plénière pour examiner 7 projets de loi dont 2 autorisations de ratification.

Sept projets de loi à examiner à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 04 avril 2014 ; le projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation internationale, (articles 50 et 56) signés à Montréal le 06 octobre 2016. Les députés vont aussi examiner le projet de loi portant Régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droit et le projet de loi relative au Crédit-bail en République du Bénin.

A cela s’ajoutent l’examen du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin, le projet de loi portant Statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin et le projet de loi portant Code de la Nationalité béninoise.

Akpédjé Ayosso

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 novembre 2022 par Akpédjé Ayosso




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