Un nouveau décret encadre la carrière des agents publics exerçant des fonctions politiques. Pris le 9 avril 2025, le décret n°2025-165 fixe des fonctions ouvrant droit à des avancements automatiques d’échelon et de grade. Voici les fonctions politiques concernées.

Le décret s’appuie sur la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique conformément à l’article 133, alinéa 2. L’avancement d’échelon et de grade est automatique pendant toute la durée de la mission politique pour tout fonctionnaire détaché ou mis à disposition pour exercer une fonction politique, selon l’article 3.

La liste des postes concernés est détaillée dans l’article 4. Elle comprend les plus hautes fonctions de l’État, mais aussi des responsabilités locales et administratives. Il s’agit des fonctions de : président et vice-président de la République ; membres du gouvernement ; députés ; préfets de département.

Sont également concernés : les maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissement ; les membres des cabinets présidentiels ou ministériels ; les secrétaires généraux à la Présidence ou au Gouvernement ; les cadres détachés pour une mission spécifique par le Gouvernement.
M. M.

VOICI LE DECRET N° 2025- 165 DU 09 AVRIL 2025 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS POLITIQUES OUVRANT DROIT A DES AVANCEMENTS AUTOMATIQUES D’ECHELON ET DE GRADE