La Direction Générale des Impôts (DGI) a délivré à la date du 29 octobre 2022 soit en un mois, 3500 quitus fiscaux, aux potentiels candidats aux législatives de 2023 qui en ont fait la demande. Ces précisions ont été données, lundi 31 octobre 2022, par le Directeur Général des Impôts sur l’émission 5/7 Matins de l’ORTB.

On en sait un peu plus sur le traitement des demandes de quitus fiscal des potentiels candidats aux élections législatives de 2023 à la Direction Générale des Impôts (DGI). Reçu, lundi 31 octobre 2022, sur l’émission 5/7 Matins de la télévision nationale, Nicolas Yènoussi, le Directeur Général des Impôts a donné des clarifications sur le sujet.
« L’administration fiscale de notre pays est impartiale. À la date d’aujourd’hui, nous avons reçu 4.200 demandes. Retenez bien, 3.500 quitus fiscaux ont été délivrés à la date du samedi 29 octobre 2022 », a expliqué le DGI.
En ce qui concerne les 700 demandeurs de quitus fiscaux non encore satisfaits, le DGI indique que ce sont « des dossiers non à jour ». Ces demandes « portent des renseignements insuffisants ».
« Nous avions appelé les auteurs plusieurs fois sans réponse. Des SMS ont été même envoyés. Les gens cherchent à tromper les esprits faibles. Beaucoup parmi eux ont pris des engagements en 2021 et n’ont pas respecté leur parole. Ils doivent tout payer maintenant. Rassurez - vous, l’administration fiscale est impartiale. Tous ceux qui sont en règle ont reçu leur quitus. Ceux qui aspirent à nous diriger doivent se mettre en règle vis-à-vis du fisc », a indiqué Nicolas Yènoussi.
La demande de quitus fiscal dans le cadre des élections législatives de 2023 se fait en présentiel ou en ligne via la plateforme https://quitus.impots.bj depuis le 30 septembre 2022.
Le dossier devra comporter les nom, prénoms, profession, IFU, numéro de téléphone et la situation fiscale soldée à zéro franc au 31 décembre 2021.
En conférence de presse, dimanche 30 octobre 2022, à son siège, le parti d’opposition Les Démocrates (LD) a alerté sur les difficultés de ses candidats dont les responsables à entrer en possession de leurs quitus fiscaux.
Plus de 150 candidats du parti attendent de recevoir leur quitus fiscal de l’administration, selon Eric Houndété, président du parti Les Démocrates.
Le quitus fiscal est une pièce constitutive du dossier de candidatures aux législatives du 8 janvier 2023. L’enregistrement des candidatures a été lancé le 28 octobre 2022 par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).
A 72 heures de la clôture de l’enregistrement, aucun dossier de candidature n’est encore parvenu à la CENA.
Marc MENSAH