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Les prévenus dans le dossier de bradage de 39 hectares dans la commune d’Abomey-Calavi impliquant l’ex maire de la Georges Bada et une vingtaine d’autres de mis en cause ne sont pas encore fixés sur leur sort. Le délibéré a été prorogé au 24 août 2021.
Encore 20 jours d’attente pour les mis en cause dans l’affaire bradage de 39 hectares dans la commune d’Abomey-Calavi. Le verdict sera rendu le 24 août 2021. Ainsi en a décidé le président des céans, Guillaume Laly à l’issue de l’audience du mardi 3 août 2021 à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet).
Lors de la quatrième audience mardi dernier, le ministère public a requis des peines d’emprisonnement et d’amende contre les mis en cause, le retour du domaine querellé (39 hectares) dans le patrimoine de la commune, le placement sous mandat de dépôt de trois mis en cause dont la plaignante.
Il a été requis 8 ans de prison ferme et 5 millions FCFA d’amende contre l’ex maire de la commune d’Abomey- Calavi Georges Bada, Patrice Hounyeva, Julien Honfo, Sébastien Kouassi Dohou, Appolinaire Toudounou Hounguè, Soudé Kpossou Théodore et Victor Adimi.
10 ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions ont été requis contre chacun des prévenus tels que Désiré Hounmavo et Bernard Hounsou, chef d’arrondissement central d’Abomey-Calavi.
Le ministère public a demandé que Léon Kpobli, Chef de l’arrondissement de Godomey, Sébastien Dohou et Noël Toffoun soient placés sous mandat de dépôt pour abus de fonction.
Il a été demandé à la cour de condamner dame Alimatou Kpohinto, la plaignante, à 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions FCFA d’amende pour complicité d’abus de fonction.
Les avocats ont plaidé pour une juste décision sachant que le maire mis en cause n’a exécuté que les ordres de ses supérieurs hiérarchiques que sont, le préfet de l’Atlantique et le ministre de la décentralisation, ce qui remet en cause l’accusation d’abus de fonction.
Les mis en cause seront fixés sur leur sort le 24 août prochain.
M. M.