Président et juges de la Cour spéciale des affaires foncières nommés

Le président et les juges de la Chambre de première instance de la Cour spéciale des affaires foncières ont été nommés, mercredi 29 mars 2023, en Conseil des ministres. Le gouvernement a procédé à la nomination de sept magistrats qui siégeront à la Chambre de première instance de la Cour spéciale des affaires foncières. Les nominations ont été prononcées en Conseil des ministres, mercredi 29 mars 2023, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la Chambre de première instance est (...)
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