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Juridiction spécialisée

Président et juges de la Cour spéciale des affaires foncières nommés




Le président et les juges de la Chambre de première instance de la Cour spéciale des affaires foncières ont été nommés, mercredi 29 mars 2023, en Conseil des ministres.
Le gouvernement a procédé à la nomination de sept magistrats qui siégeront à la Chambre de première instance de la Cour spéciale des affaires foncières.
Les nominations ont été prononcées en Conseil des ministres, mercredi 29 mars 2023, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Le président de la Chambre de première instance est Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI. Les juges de ladite chambre sont Ablawa Nadège NASSARA, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE, Babaoundé Parfait ADOUN, Roland Kossi AGOSSOU et Aboudou Razack BELLO.
Le magistrat Nourou-Dine Malick Bakary est nommé en qualité de conseiller à la chambre des appels de la Cour spéciale des affaires foncières.
Juridiction spécialisée, la Cour spéciale des affaires foncières a été créée par la loi 2022-16 du 19 octobre 2022. Elle a compétence pour connaître des actions réelles immobilières, des actions relatives à l’expropriotion pour cause d’utilité publique sauf du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier.
La cour spéciale des affaires foncières a compétence sur sept communes : Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
Toutes les procédures foncières en cours dans les tribunaux devront être transmises à la Cour spéciale des affaires foncières dès son opérationnalisation, selon la loi 2022-16 du 19 octobre 2022.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

29 mars 2023 par Marc Mensah




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