Ouverte jeudi 14 avril 2022, la première session ordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale a été clôturée mercredi 13 juillet 2022.
10 lois dont 07 ordinaires et trois organiques ont été adoptées à l’issue de la première session ordinaire de l’année 2022 à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes  ; la loi n° 2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin ; la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes  ; la loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ; la loi n° 2022-11 portant statut des magistrats de la Cour suprême ; la loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême et de la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin concernant les sept lois ordinaires.
Dans le registre des lois organiques, il y a la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes ; la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle et la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
6 décrets, 9 questions au gouvernement examinés
Les députés de la 8e législature ont examiné et approuvé six (06) décrets ratifiés par le gouvernement. Il s’agit de l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10 849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi ; de l’accord de financement signé, le 07 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la réalisation du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et de Résilience Urbaine ; de la convention de crédit signé, le 17 août 2020, avec le Fond Africain de Développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19 ; de l’accord de prêt, signé le 31 décembre 2019, entre la République du Bénin et la Bank OF China Limited, dans le cadre du financement des travaux de restauration, reconstruction, construction du projet “ Marina“ de Ouidah et des infrastructures auxiliaires au Bénin ; de l’accord de prêt signé le 12 février 2021, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants en République du Bénin (ProSeR)-phase1 et de l’accord du deuxième financement additionnel au projet de préparation et de riposte contre la COVID-19, signé le 06 juillet 2021 avec l’Association Internationale de Développement (AID).
Deux (02) rapports de commissions parlementaires d’information et neuf (09) questions orales avec débat, une (01) question d’actualité et une (1) question écrite débattues en présence des ministres concernés ou représentés ont été examinés à l’issue de la première session ordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale.
La session ouverte le 14 avril 2022 a été clôturée le 13 juillet 2022.
M. M.