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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Un statut spécial adopté pour les douanes béninoises




En plénière au palais des gouverneurs ce mardi 23 juin 2020, les députés de la 8ème législature ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant statut spécial des fonctionnaires des douanes en République du Bénin.

Composée de 177 articles, 10 titres et 21 chapitres, la nouvelle loi a été adoptée à l’unanimité des députés. Elle définit l’organisation hiérarchique et la création de nouveaux grades au sein des douanes béninoises.
Ainsi, on pourra désormais distinguer les Inspecteurs major du corps des inspecteurs des douanes, les Contrôleurs des classes exceptionnelles dans le corps des Contrôleurs des douanes et des Agents de constatation adjoint de classe exceptionnelle dans le corps des Agents de constatation des douanes.
Par ailleurs, les conditions de recrutement des fonctionnaires des douanes ont modifiées au travers de la nouvelle loi. Ainsi, les diplômes de licence en droit ou en économie et le baccalauréat sont dorénavant requis pour accéder aux différents corps des douanes en République du Bénin.

F. A. A.

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