Les députés retournent au parlement jeudi 10 novembre 2022. Trois projets de loi seront examinés au cours des travaux en plénière.

La représentation nationale retourne au parlement jeudi 10 novembre prochain. Selon un communiqué du secrétariat général administratif de l’institution parlementaire, trois projets de loi seront examinés. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenus à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2016 ; et du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.
Dans le cadre de l’examen de ces trois dossiers, la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la sécurité et de la défense que préside l’honorable Rachidi Gbadamassi, présentera ses rapports qui seront examinés par la représentation nationale.

F. A. A.