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FIL D'ACTUALITÉ

Présidence de la République

Plusieurs décrets adoptés en Conseil des ministres




En Conseil des ministres ce mercredi 22 janvier 2020, le gouvernement a adopté plusieurs décrets. Il s’agit entre autres, du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse ; du décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) ; du décret portant nomination des membres du Conseil d’administration du Bureau enquêtes-accidents (BEA) ; du décret portant approbation des statuts de la Société d’ Exploitation du Guichet unique (SEGUB) S.A., ainsi que ceux portant nomination des membres du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes ; puis le décret fixant les conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l’appréciation et les critères de choix, et d’inscription au tableau d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse.
Au cours des travaux, le gouvernement a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale plusieurs projets de lois.
Pour conduire à leur terme certaines réformes majeures, précise le Conseil des ministres, il est apparu nécessaire d’adopter les textes de lois qui en conditionnent la mise en œuvre et/ou de procéder à l’actualisation de ceux existants. D’où l’adoption de la loi portant : modification de la loi no 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ; loi organique sur la Cour des Comptes ; modification et complément de la loi no 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ; modification et complément de la loi no 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises ; statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises ; statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin ; statut spécial du personnel du Corps des Eaux-Forêts et Chasse en République du Bénin ; ainsi que
statut spécial du personnel de la Police républicaine.

F. A. A.

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