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FIL D'ACTUALITÉ

Liberté de presse et mesure conservatoire du président de la Haac

Les journalistes face à leur responsabilité




Suite à la suspension du journal La Nouvelle Tribune, plusieurs questions se posent sur l’urgence et la responsabilité du président de la Haac. La question a fait objet de débat sur 90 min pour convaincre ce dimanche 27 mai 2018 sur la radio nationale à travers le thème : « Régulation et Co-régulation des médias au Bénin ».
« Le Président de la Haac est outillé selon la loi à prendre les mesures conservatoires. C’est une mesure qui vient en dernière position. Constitutionnellement, il peut l’exercer. Il faut le faire selon les conditions. La manière dont le président l’utilise est trop », dénonce Irénée Agossa, ancien conseiller à la Haac. Abondant dans le même sens, Agapit Napoléon dira que « l’article 40 donne les priorités au président ». L’ancien membre de la Haac pense que cela fait partie des pouvoirs discrétionnaires du président de la Haac. « Il n’y a pas de condition. C’est une mesure discrétionnaire », ajoute-t-il. « Quand on était à la Haac, on a pris des mesures conservatoires. Quand on estime que le président de la Haac abuse, c’est l’Assemblée qui doit régler avec la relecture de la loi. On ne peut pas lui denier ce pouvoir », fait comprendre l’ancien conseiller et rapporteur de la Haac. Conseiller à la Haac et responsable de la Commission éthique, déontologie et carte de presse, Marie Richard Magnidet martèle qu’il revient au président de la Haac de prendre les dispositions qui s’imposent en matière de dérapage. Si le président prend des mesures conservatoires, « n’attendez pas que les gens applaudissent », dira-t-il. « Aucun de nous ne peut apprécier mieux que le président c’est pourquoi il a pris la décision. C’est lui qui juge que ce que tel organe fait est mauvais et peut créer un problème », renseigne le conseiller. Secrétaire général de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (Odem), Fortuné Sossa se demande « Est-ce que ce n’est pas préserver la liberté qu’on demande à un organe d’attendre d’abord pour revoir ces positions ? ». C’est à Agapit Napoléon d’inviter à ce que « les Béninois lisent les lois ». Il pense bien que « la loi organique donne tous les cas possibles dans lesquels on peut limiter la liberté de la presse ». « Personne ne peut denier à la Haac de prendre des mesures conservatoires. Ceux qui dénient à la Haac son pouvoir n’ont qu’à aller lire la loi organique. Quand il y a dérive, on ne peut pas rester à l’extérieur pour punir », insiste-t-il.

L’application de la loi

Les justifications relatives à cette décision ne semblent pas fondées. Irénée Agossa soutient que « le président n’a pas donné les arguments qu’il faut pour convaincre ». Il se désole du fait que le président de la Haac dit que « depuis janvier, il y a eu des articles qui portent atteinte au président. L’intéressé n’est pas invité une seule fois pour être écouté » et on prend cette décision de suspension. Selon lui, « l’instauration de l’audition publique est pédagogique. On ne peut pas condamner quelqu’un sans l’avoir écouté. On ne peut pas suspendre ainsi ». Irénée Agossa dira « je ne vois pas l’urgence pour que le président prenne cette mesure ». Martelant qu’il ne dénie pas au président de la Haac son droit, puisque « nous l’avons aussi fait en notre temps ».
Il ne voit pas le président aller justifier son acte devant les médias mais plutôt devant les conseillers. Autrement, la présidence n’a plus de sens. En notre temps explique-t-il, « quand les gens parlent, nous disons ce pourquoi et nous avons des arguments nécessaires pour convaincre ». Mais le conseiller Richard Magnidet confie ‹‹ qu’il relève de la discrétion du président de prendre des mesures conservatoires ». Il ajoute qu’ « aucune loi ne lui demande d’informer d’avance les autres conseillers ». Pour lui, « dès qu’on va se retrouver en plénière, on va discuter. Il va nous expliquer et on posera des questions ». Il insiste que « le seul à qui les textes donnent ce pouvoir, c’est le président››. Il reconnaît aussi que c’est la plénière qui décide. « On met en demeure, on donne des avertissements. La mesure conservatoire n’est pas une sanction. C’est comme pour dire, arrêtez vos dérives et on verra après ce qu’il faut faire », explique-t-il. Pour lui, « le président est plus informé théoriquement que nous ». Le secrétaire général de l’Odem pense que le rôle de la Haac est assuré. « Quand on voit la manière dont la loi est taillée, le Président est dans son rôle », dira-t-il. Dans le cas de l’Odem, « nous avons organisé en février dernier une conférence de presse pour rappeler aux directeurs des organes, leur sens de professionnalisme. Nous avons souligné le lynchage des présidents d’institutions. Nous avons mis l’accent sur les attaques aux présidents de la République et au Président de la Cour constitutionnelle. », met-il en exergue pour signifier que l’Odem joue sa partition. Au niveau de l’Odem explique-t-il, il n’y a pas de mesures conservatoires. « C’est sur ces plaintes que nous statuons. Il ne faudrait par que parce que la Haac prend une mesure conservatoire que l’Odem aussi prendra de mesures », fait-il comprendre. ‹‹ Ce qui arrive c’est la banalisation de l’Odem qui amène à ces dérives », affirme Agapit Napoléon. Pour lui, « quand on créait l’Odem, c’est pour régler les dérives à la déontologie. Les propos qui ont été tenus ne peuvent pas être écrits dans les journaux ».

La responsabilité

« Pour quitter les textes de la Haac, il faut revoir la loi organique », dira Agapit Napoléon. Mais il estime « qu’il faudrait que les professionnels s’approprient les lois et évitent les dérives. Les journaux n’ont qu’à s’approprier le code et quand il y a dérive se référer à l’Odem et on aura moins de ces situations ». Les invités de Henri N’dah Sékou et Cécile Goudoukpangon ont opiné sur le dernier rapport de Reporters sans frontière. Pour Richard Magnidet « le classement de Reporters sans frontière beaucoup ont commenté et eux-mêmes ils sont conscients que ça ne reflète pas les réalités du pays ». Selon lui, « la presse est libre. Et ce qui a renforcé cette liberté est le vote du code. La liberté est synonyme de responsabilité. Il y a suffisamment d’articles dans le code de l’information et la déontologie qui donne la liberté », estime le conseiller. Irénée Agossa se demande : « qu’est-ce vous voudrez de Reporters sans frontière si les responsables de la Haac ne savent pas que les fréquences sont brouillées. Si les effets perdurent dans le temps, ils ne peuvent pas ignorer ». Fortuné Sossa dira que « nous n’avons pas été surpris par ce classement. Nous n’aurons pas avancé mais nous avons dit qu’on n’aurait pas baissé si tant dans le classement ». Pour lui, « Reporters sans frontière tient compte d’un certain nombre de choses pour faire son rapport ». Quant à la suspension de certaines télévisions dont a fait cas le rapport, il pense que « la loi dit que même si vous n’avez pas un siège et c’est une correspondance, vous devez demander l’autorisation à la Haac ». Agapit Napoléon quant à lui dira : « le classement de Reporters il y a longtemps je ne tiens plus compte. Ils n’ont qu’à continuer ». Selon lui, « avec Reporters sans frontière on ne doit pas appliquer les lois du pays ». Il soutient qu’il faut appeler les professionnels des médias à la responsabilité.
Giscard AMOUSSOU

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