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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Les députés adoptent la loi relative à la dissolution de l’OCBN




En séance plénière ce lundi 03 août 2020, les députés de la 8ème législature ont adopté la loi 2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.

Avec l’adoption de cette loi, l’Assemblée nationale autorise le gouvernement à ratifier l’accord entre le Benin et le Niger. Selon le quotidien ‘’La Nation’’, le rapport de la commission chargée des Relations extérieures du Parlement, renseigne que depuis la création l’OCBN en juillet 1959 à Cotonou, elle n’est parvenue à accomplir sa mission qu’en 55 ans d’existence.

Ce constat est dû à « la forte concurrence avec le transport routier à l’instar des autres sociétés de transport ferroviaire de la sous-région ». Face à cette situation, des Etats de l’Uemoa ont initié le projet boucle ferroviaire ouest-africain afin de relier Cotonou-Niger-Ouagadougou-Abidjan. Pour permettre la mise en œuvre du projet, le Bénin et le Niger ont résolu de commun accord de la dissolution de l’Ocbn.

L’accord de dissolution adopté par les députés est composé de 5 articles. Ces articles traitent selon la même source notamment de « la dissolution de l’Ocbn et de toutes ses structures afférentes à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, la mise en concession des activités de construction, de réhabilitation, de l’exploitation et de l’entretien des ressources matérielles relatifs au transport ferroviaire sur l’axe Cotonou-Parakou-Niamey dans le cadre d’un partenariat public-privé ».

L’accord fait aussi part des modalités de son application, de la convention de la concession de la ligne ferroviaire et les amendements, la dénonciation et le règlement des différends ainsi que les voies et moyens de la ratification et de sa mise en vigueur.

A.A.A

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