Le gouvernement a fixé les critères de catégorisation des communes (statut particulier, intermédiaire ou ordinaire) en République du Bénin. C’est à travers la prise de deux décrets en Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022.
La réforme structurelle du secteur de la décentralisation se poursuit. Le gouvernement a pris en Conseil des ministres quatre décrets dans ce cadre dont deux procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation.
« Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum.
Dans la catégorie des « communes à statut intermédiaire », on retrouve celles qui : soit sont chef-lieu de département ; soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Quant aux collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire », souligne le Compte rendu du Conseil des ministres.
M. M.