mercredi, 9 juillet 2025 -

588 visites en ce moment

2ème session extraordinaire au parlement

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale modifié




Réunis en session extraordinaire ce mardi 14 juillet 2020, les députés de la 8ème législature ont procédé à l’adoption de la résolution n°2020-01 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Plusieurs modifications ont été apportées au règlement intérieur adopté à l’unanimité des députés présents et représentés à l’hémicycle.

Au terme d’une séance de concertation entre les groupes parlementaires et le président de la Commission des lois, les députés se sont accordés et harmoniser leurs points de vue sur les dispositions objet de contradiction à la plénière du 06 juillet dernier.
Ainsi, le consensus fut établi autour des articles 1er, 2, 17.5, 50, 55.1, 55.2, 56.1, 56.2, 57.1, 57.2, 61.4, 71.1, 71.3, 73.1, 84.1, 90.3, 92.1, 92.2, 92.3, 94, 95.1, 95.2, 97.1, 107.1, 113.1, 113.3, 115.3, 117.1, 119.4, 126.2, 127, 127.1, 128, 129, 131, 134, 135, 136, 136.1, 136.3, 136.4, 143, 147, 153 et 167.
Les principales modifications apportées au règlement intérieur de l’Assemblée concernent les articles 24, et 25.
Selon l’article 24.1 nouveau, les députés s’organisent en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Les élus issus d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comporter moins de 10% de l’effectif total des députés apparentés dans les conditions prévues dans l’article 24.4 nouveau.
L’article 24.2 nouveau du règlement stipule que « le groupe parlementaire se constitue en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire ».
Quant à l’article 24.3 nouveau, « un député ne peut faire partie d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature ». Une disposition complétée par l’article 24.4 qui stipule que « les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Tout député qui n’appartient pas à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ».
Selon l’article 25 du règlement adopté, « les députés conformément à l’article 24 s’organisent de manière autonome. Ils assurent leur service intérieur par un secrétariat administratif. Chaque groupe parlementaire est dirigé par trois membres composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Il est remplacé à la majorité des membres du groupe parlementaire ».
Les travaux de la plénière de ce mardi ont été dirigés par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

15 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou




L’ABMed recrute à 13 postes


9 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Agence béninoise du médicament (ABMed) lance un recrutement pour (…)
Lire la suite

La session de remplacement du Bac démarre le 14 juillet


8 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les candidats à la session de remplacement du Baccalauréat 2025 sont (…)
Lire la suite

10 députés chargés de faire la lumière sur les milliards f "siphonnés"


7 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a officiellement mis en place une commission (…)
Lire la suite

Le gouvernement engagé à venir à bout de la menace terroriste


5 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’armée béninoise viendra à bout de la menace terroriste. Le secrétaire (…)
Lire la suite

La " Vision Bénin 2060 Alafia " adoptée par les députés


5 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 juillet 2025, la loi portant (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Une délégation gabonaise en visite d’échanges à la HAAC


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une délégation gabonaise conduite par le conseiller juridique et (…)
Lire la suite

Trois individus interpellés pour vol à la roulotte


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la Police républicaine de Kaboua dans la commune de (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

Raïssa Gbédji inhumé le 12 juillet prochain


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La journaliste Raïssa Gbédji sera inhumée, samedi 12 juillet 2025, en (…)
Lire la suite

Steve Mounié nommé champion UNICEF pour les droits de l’enfant


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le capitaine des Guépards du Bénin Steve Mounié est nommé champion (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 JUIL. 2025


2 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

Le Parlement salué pour son engagement en faveur des filles et des femmes


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Directeur régional du Fonds des Nations Unies pour la population (…)
Lire la suite

Des travaux de reconstruction du stade René Pleven


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres a annoncé, mercredi 2 juillet 2025, des (…)
Lire la suite

Une nouvelle Agence pour combler le déficit de viande au Bénin


2 juillet 2025 par Marc Mensah
Une Agence de Développement de l’Élevage des Ruminants a été créée. (…)
Lire la suite

Levée de la mesure d’interdiction de sortie des produits viviers


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les produits vivriers du Bénin peuvent être exportés. La mesure (…)
Lire la suite

Comparution de Julien Kandé Kansou devant les juges de la CRIET


1er juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
: Le procès de Julien Kandé Kansou, communicateur du parti (…)
Lire la suite

Vers le renforcement de la coopération entre le Bénin et la Canada


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Shegun Bakari, a eu un (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires