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FIL D'ACTUALITÉ

Audience spéciale à la Cour constitutionnelle

Le verdict de la Cour attendu pour 22h




Les sages de la Cour constitutionnelle ont tenu une séance plénière cet après midi du 12 mars. Au rôle de l’audience, des recours déposés par les partis politiques : PRD, USL et MOELE-Benin contre la CENA.
Après la présentation du rapport devant les requérants, les partis ont apporté leurs observations.
Certains responsables de parti dans leurs appréciations ont martelé que la CENA ne peut prétendre fait cas d’absence d’une quelconque pièce puisqu’elle a délivré un récépissé provisoire.
Ce que réfute Me Badou puisqu’il ne s’agit que d’un acte provisoire. En ce qui concerne les doublons, le parti demande d’envoyer un signal fort aux citoyens qui malgré les demandes sur honneur reconnaissant n’être qu’une seule liste, ils ont enfreint à une telle disposition. Me Charles Badou demande aux sages de satisfaire à cette exigence afin de constater le vide sur la liste de MOELE-Bénin et son rejet ne sera qu’une réalité. Il oppose alors l’article 241 alinéa 3 du code électoral qui stipule qu’aucun candidat ne peut être présent que sur une liste.
Quant au cas USL, les mêmes procédures ont été suivies. Le conseil de l’USL a plaidé afin que la Cour permette aux militants de participer aux élections législatives du 28 avril prochain. Quant au Conseil de la CENA, Me Charles Badou, il souligne que la CENA s’est fondée sur la décision de la Cour qui instaure le certificat de conformité. Il ne saurait donc lui opposée cette décision rendue par la Cour. Aussi souligne-t-il que l’objet du recours étant relatif à la délivrance de certificat qui fait partie des prérogatives du ministre de l’intérieur, la Cour constitutionnelle n’est pas habilitée à statuer sur ce dossier mais le juge administratif.
Après les différentes interventions des parties, la Cour renvoie le délibéré pour 22h.
La Cour a donc évoqué le cas du recours du PRD. A cette étape, le conseil du Parti du Renouveau démocratique a demandé une suspension pour mieux s’imprégner avant leurs observations. L’audience a été suspendue en attendant sa poursuite pour le délibéré.
G.A.

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