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Loi en étude à l’Assemblée

Le code électoral mérite un débat national




Le code électoral en étudie à l’Assemblée suscite déjà des polémiques. Depuis quelques jours, des voix s’élèvent pour dénoncer un code orienté. A travers le thème : « Forces et faiblesses de la loi portant Code électoral du Bénin et réformes attendues », trois invités ont opiné sur la question sur la radio nationale. C’est sur l’émission 90 minutes pour convaincre de ce dimanche 03 juin 2018.

La question de la relecture de la loi portant code électoral en République du Bénin, les dispositions du code qui méritent la correction et la gestion future de la liste électorale ont été entre autre abordés par les invités de l’émission. Joël Atayi Guèdègbé, acteur de la société civile, membre du Réseau Wanep Bénin, a montré qu’il existe bien des articles dans le code électoral qu’il faut corriger. Et pour le faire, il y a lieu de se baser sur les situations conflictuelles rencontrées. Il a cité quelques aspects importants qui montrent que visiblement la loi portant code électorale mérite un toilettage. Clotaire Olihidé, coordonnateur du mouvement « Ensemble Osons l’avenir », relève qu’il y a des faiblesses dans le code électoral en cours. Pour lui, « il ne serait pas mauvais qu’un travail se fasse sur le code. C’est la question de retrait de la liste électorale chez le Cos-Lépi qui est importante ». Il pense que cette affaire de Cos-Lépi devra disparaître et que la Cena coordonne la liste. Il estime qu’ « avec les problèmes qu’on a chaque année par rapport à cette institution, il faut remettre l’établissement de la liste à la Cena ». Le problème interne au niveau du Cos-Lépi, dira-t-il, a plusieurs fois entraîné des disfonctionnements pour l’organisation des élections. Le secrétaire national adjoint à l’économie numérique des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Laurent de Laure Faton, tout en soutenant le fait que la Cena est outillée à établir la liste électorale, ajoute que « par le passé c’était la Céna adh’oc qui était en charge des élections ». Mais il pense que « quand on a fait deux expériences, il faudrait qu’on s’assaye pour faire le point. Si de facto on reste là à dire qu’il faut retirer la liste et la confier à la Céna, ce n’est pas la solution ». Il propose de faire le bilan pour apprécier. « Les Béninois de l’extérieur ne se voient pas encore dans notre processus électoral. Il peuvent faire des années ailleurs mais ils reviennent au pays. Le code ferait mieux si on accorde un quota aux Béninois de l’extérieur dans le processus électoral », préconise-t-il.

Les réformes sans polémiques

Joël Atayi Guèdègbé pense que confier l’organisation des élections au ministère de l’intérieur, « c’est ce qui devrait être dans un pays où on peut se faire confiance et les institutions fonctionnent normalement››. ‹‹Même au niveau de la mouvance, la crise de confiance fait que les gens sont réticents que le ministère se charge des élections », souligne M. Guèdègbé. Pour lui, « le ministère ne s’est jamais privé de s’intéresser aux élections. Et c’est normal ». Joël Atayi Guèdègbé soutient que « les réformes, ça ne dépendent pas de la loi, il faut faire en sorte que les résultats soient provisoirement donnés par la Cena. Si on veut en finir avec la Cena, il faut aller à l’établissement de la carte d’identité nationale ».
Clotaire Olihidé estime que la question des Béninois de l’extérieur mérite d’être posée mais d’abord, il va falloir régler un certain nombre de questions. Il pense que si « on ne règle pas cela avant de se précipiter pour intégrer les Béninois de l’extérieur », on risque d’avoir plus de problème à l’avenir. « Confier la liste à la Cena, c’est aussi une expérience qu’il faut faire aussi et on a vu dans certains pays. Avec la base de données, on peut extraire la liste électorale. Le législateur peut décider d’extraire la liste du Ravip comme on le fait avec la liste actuelle est qui extraite du RENA ».

Autres aspects en débats

L’article 42 de la loi actuelle n’est pas explicite selon les invités de l’Ortb. Pour Laurent de Laure Faton, « le cas de Parakou a montré la faiblesse d’une loi ». Il se demande si « c’est la majorité issue des élections ou la majorité reconstituée qui devrait proposer le maire ? ». Il faut selon lui revoir cet aspect de la chose et que la loi soit précise. Néanmoins, il estime que « nous devons donner la chance à ceux à qui la population a donné plus son suffrage majoritairement. J’aurais voulu qu’on précise que c’est la majorité issue des élections ». Clotaire Olihidé allant dans le même sens souhaite que la loi soit précise dans ce cas. Pour lui, « quand il y a problème, c’est au juge de décider et il y a l’esprit de la loi ». Joël Atayi Guèdègbé pense que le code électoral est assez vague et cela profite toujours à ceux qui sont en position de force. Laurent de Laure Faton sur la question de la représentativité des femmes pense qu’il y a une jurisprudence qui n’arrange pas les femmes dans ce cas. Mais « le gros travail est au niveau des partis. La réforme du système partisan doit revoir la situation », selon lui.
Au delà des faits politiques, Clotaire Olihidé préconise dans les débats, qu’il « faut aller aussi au niveau de l’aspect technique ».
La question que les chefs quartiers soient issus des partis politiques n’est pas occultée. Laurent de Laure Faton pense qu’ ‹‹ il n’est pas normal que la même chose qui est demandée au chef quartier pour être issu d’un parti politique ne le soit aussi pour les présidents ». Pour lui, « il faut que tous ceux qui doivent être proposés pour toutes les élections soient issus de partis ». Quant à Clotaire Olihidé « il vaut mieux élire des conseillers apolitiques et un président politique ». Il n’est pas bien selon lui, que le président n’ait pas d’encrage politique.
Concernant le tract qui circule sur les réseaux sociaux comme projet de loi portant code électoral, Clotaire Olihidé pense qu’il n’y a aucun document introduit jusque-là pour étude au niveau de l’Assemblée. Laurent de Laure Faton estime que « le tract n’est pas sorti de nulle part. Si le tract est sorti, alors c’est sorti de quelque part ». Il dénonce qu’on exige de résider sur le territoire un an d’avance avant d’être candidat. Aussi déplore-t-il le fait que le directeur du trésor soit désigné pour délivrer le quitus fiscal aux candidats.
Joël Atayi Guèdègbé pense que « c’est un choix que nous avons fait depuis des années. Les lois sont faites de façon impersonnelle. » Il estime que les choses changent et ceux qui voteront la loi aujourd’hui seront un jour confrontés à la même situation. Clotaire Olihidé dira que c’est des choix qu’il faut opérer. « Sur la question de résidence, le débat avait déjà été fait. On ne peut pas élire quelqu’un qui n’est pas dans la pays », soutient-il. Pour le quitus fiscal, « je crois que c’est toujours pour encadrer. On fait des choix et si on veut moraliser la vie publique, il faire des choix réels », conclut-il.

Giscard AMOUSSOU

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