vendredi, 19 juillet 2024 -

894 visiteurs en ce moment

Assemblée nationale

Le Parlement adopte une nouvelle loi sur la CBDH




Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). La nouvelle loi vise à moderniser et à renforcer ladite commission.

C’est par 81 voix, 28 contre et 00 abstention que la représentation nationale a adopté mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme. Elle s’inscrit dans un ensemble de textes législatifs majeurs votés par les députés au cours de la session plénière. Destinée à moderniser et à renforcer la CBDH, la nouvelle loi vise trois principaux objectifs. Il s’agit de revoir la composition et le fonctionnement de la commission ; de mettre en conformité la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris ; et de réduire le nombre de membres de la commission.
La loi votée par les députés porte le nombre de membres de la CBDH de 11 à 7, avec des profils plus précis et exigeants, notamment :
 Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
 Un avocat avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal ;
 Un médecin avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes ;
 Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

20 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou




54 personnes invitées d’urgence à l’AJT


19 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Une liste de 54 personnes ou leurs ayants droit ont été invités à (…)
Lire la suite

1 mort et 02 blessés à Gogounou


19 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
01 mort et deux blessés à Sori dans la commune de Gogounou, département (…)
Lire la suite

Une chance accordée aux AME non encore déployés


19 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Un recrutement est lancé au profit des candidats déclarés admissibles (…)
Lire la suite

Ces ouvrages du PAPC pour contrer les inondations cycliques à Cotonou


18 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Grand soulagement pour les populations de Sètovi et de Akpakpa-Dodomè, (…)
Lire la suite

Les épreuves orales du BAC démarrent ce vendredi


18 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les candidats au BAC 2024 sont fixés ce jeudi 18 juillet 2024 au titre (…)
Lire la suite

Voici le décret de nomination des 9 conseillers de la HAAC


18 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le décret portant nomination des neuf membres de la Haute Autorité de (…)
Lire la suite

LES « OUBLIES » DU SOCIAL


18 juillet 2024 par Judicaël ZOHOUN
Oncle AGBAYA On vous l’avait bien dit, mon Neveu Patou dirige (…)
Lire la suite

Les enseignants qui accèdent aux grades supérieurs CAMES 2024


17 juillet 2024 par Marc Mensah
Les enseignants des universités du Conseil Africain et Malgache pour (…)
Lire la suite

Un bus consumé en circulation à Bembèrèkè


17 juillet 2024 par Marc Mensah
Incendie d’un bus de transport en commun dans l’après-midi de ce (…)
Lire la suite

Un projet pour la construction de 35 centres de Guichets uniques de (…)


17 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres, ce mercredi 17 juillet 2024, le gouvernement (…)
Lire la suite

L’ ‘’Université de Vacances’’ programmée pour les enseignants


17 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’inscription est ouverte dès ce mercredi 17 juillet aux enseignants de (…)
Lire la suite

Ce qu’a dit l’ex DG de l’ABSSA à la CRIET


17 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’ex Directeur général de l’Agence Béninoise de la Sécurité Sanitaire (…)
Lire la suite

Le Bénin signifie son indignation à l’ambassadeur du Burkina


16 juillet 2024 par Marc Mensah
Le gouvernement béninois à travers le Ministère des Affaires étrangères (…)
Lire la suite

Un ancien maire de Zagnanado décédé ce mardi


16 juillet 2024 par Marc Mensah
Daniel GNAMAVO, ancien maire de la commune de Zagnanado est décédé ce (…)
Lire la suite

Titus Oladayo Osundina, nouveau Représentant Résident du PNUD


16 juillet 2024 par Marc Mensah
Un nouveau Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le (…)
Lire la suite

LES « OUBLIES » DU SOCIAL


16 juillet 2024 par Judicaël ZOHOUN
Oncle AGBAYA On vous l’avait bien dit, mon Neveu Patou dirige (…)
Lire la suite

La Cour se prononce sur la loi organique sur le CES ce mardi


15 juillet 2024 par Marc Mensah
Saisie d’une demande de contrôle de constitutionnalité du Chef de (…)
Lire la suite

Le DP de L’Autre Quotidien n’est plus


15 juillet 2024 par Ignace B. Fanou
Encore une disparition au niveau de la presse béninoise. Le Directeur (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires