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Conseil économique et social

Le CES change de composition et mode de désignation




Nouvelle monture pour le Conseil Economique et Social (CES). La loi 2024-26 portant loi organique du CES a été adoptée, vendredi 21 juin 2024 à l’Assemblée nationale.

80 voix pour, 28 contre et 00 abstention. C’est par ce vote que les députés à l’Assemblée nationale, 9è législature, ont adopté la loi 2024-26 portant loi organique sur le Conseil Economique et Social (CES).
La loi adoptée en séance plénière, vendredi 21 juin 2024, introduit des innovations en ce qui concerne la composition et l’organisation du CES.

Le CES est désormais organisé en conseils départementaux et en conseil national.

Au niveau national, le CES est composé du président de chaque conseil économique et social départemental, d’une personnalité désignée par le président de la République, de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique et d’une personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Au niveau départemental, le CES est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers tels que secteur agricole, secteur de l’artisanat, secteur du commerce et de l’industrie ; 4 personnalités désignées par l’Assemblée nationale selon sa configuration politique ; 2 personnalités désignées par le Président de la République ; des présidents respectifs du Patronat, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, de la Chambre des Métiers.

Il n’y a plus aucun représentant de syndicats dans la nouvelle monture du CES.

Le Conseil Economique et Social élit en son sein un Président, un 1er vice-président et un second vice-président. Le Président est élu parmi les personnalités désignées par l’Assemblée nationale et le président de la République.

Le CES est une institution donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Il a été mis en place en 1992.
M. M.

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