jeudi, 17 juillet 2025 -

1474 visites en ce moment

Environnement des affaires au Bénin

La loi sur le crédit-bail promulguée




La loi relative au crédit-bail en République, adoptée le 23 novembre 2022, a été promulguée le 20 décembre 2022.

La loi qui régit le crédit-bail en République du Bénin, notamment les droits ; obligations et responsabilités des parties intervenant dans une opération de crédit-bail ainsi que le crédit-bail en finance islamique ou Ijara financement a été promulguée par le président de la République Patrice Talon.
La loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin pose les règles spécifiques au crédit-bail, à la responsabilité civile et pénale ; à la rupture, à la résiliation du contrat de crédit-bail et aux voies de recours ; à l’effet de la dissolution et des procédures collectives d’apurement du passif sur le contrat de crédit-bail, etc.
L’une des innovations contenues dans la loi est le crédit-bail portant sur un meuble.
Selon l’article 3 de la loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin, « Ne peuvent faire l’objet de crédit-bail, les produits consommables ou périssables, les actions, les obligations, la monnaie, les valeurs financières ou boursières, les titres d’Etat, ainsi que toute ressource naturelle ou tout bien considéré comme stratégique par l’Etat, les droits d’auteur et autres droits moraux sur la propriété intellectuelle et les autres catégories de biens mobiliers et immobiliers pour lesquelles la loi pose des limitations au libre transfert ».
L’enregistrement du contrat de crédit-bail se fait au livre foncier ou au registre du commerce et du crédit mobilier, selon qu’il s’agit d’un bien immeuble ou d’un bien meuble autre que le matériel roulant.
L’adoption de la loi s’inscrit dans le cadre des directives de l’UEMOA à ses Etats membres.
Selon le gouvernement du Bénin, le crédit-bail est « un instrument adapté notamment pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui éprouvent souvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention d’un crédit bancaire classique ».
« Un tel mécanisme comporte en effet divers avantages que sont notamment la mise en place rapide du financement, l’absence d’apport initial ou d’une garantie de la part du client ainsi que le niveau réduit des coûts de transactions. Il en est de même de la préservation de la capacité d’endettement des entreprises et, pour le crédit-bailleur, des points d’intérêt en situation d’apurement du passif ».
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

26 janvier 2023 par Marc Mensah




90 nominations à la Présidence et au ministère de la justice


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Plusieurs personnalités ont été nommées à la Présidence de la (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 JUIL. 2025


16 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

La Politique nationale d’Évaluation 2025-2034 adoptée


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le gouvernement a approuvé ce mercredi 16 juillet 2025 en Conseil des (…)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


16 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 16 juillet 2025, sous la (…)
Lire la suite

En images, la visite du Président FAYE à Cotonou


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président sénégalais, Son Excellence Bassirou Diomaye FAYE, a (…)
Lire la suite

Vers une coopération commerciale accrue entre Dakar et Cotonou


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin et le Sénégal entretiennent des relations très cordiales et (…)
Lire la suite

Peines de prison pour usage et détention de produits psychotropes


15 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Un homme en prison pour la disparition d’un véhicule mis en vente


15 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Un différend entre un tailleur et son client devant le tribunal


15 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Jacques Okoumassoun rend l’escrime accessible à tous dans l’Atacora et (…)


14 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Du 7 au 11 juillet 2025, la Fédération Béninoise d’Escrime a organisé (…)
Lire la suite

Nicéphore Soglo visite le Dôme et la Corniche Est de Cotonou


14 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’ancien président de la République du Bénin, Nicéphore Dieudonné Soglo (…)
Lire la suite

Hugues Sossoukpè attendu à la CRIET ce lundi


14 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Arrêté en Côte d’Ivoire puis extradé au Bénin, le journaliste et (…)
Lire la suite

Plus de 30 cybercriminels arrêtés, véhicules et motos saisis


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au terme d’une mission dénommée "Opération Éclair", menée du mercredi 9 (…)
Lire la suite

Bassirou D. Faye annoncé à Cotonou


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye est annoncé à Cotonou le (…)
Lire la suite

301 kg de faux médicaments saisis, une femme arrêtée


11 juillet 2025 par Marc Mensah
La police a saisi, mercredi 9 juillet 2025, des médicaments contrefaits (…)
Lire la suite

La loi organique de la Cour Constitutionnelle révisée


10 juillet 2025 par Marc Mensah
La loi organique de la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi 9 (…)
Lire la suite

Une nouvelle loi sur les Associations et Fondations au Bénin


10 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 09 juillet 2025, une nouvelle (…)
Lire la suite

Une fausse proche de la présidente du parti RN arrêtée


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Une femme a été écrouée après de fausses promesses de nomination au nom (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires