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FIL D'ACTUALITÉ

Mesures sociales liées à la pandémie du Covid-19

La liste des pièces pour bénéficier du soutien de l’Etat




Le gouvernement de Patrice Talon a entériné en conseil des ministres le mercredi 10 juin 2020, la mise en œuvre d’un programme de soutien de 74,12 milliards de FCFA, en faveur des entreprises formelles, des artisans et petits métiers de services de l’informel, et des personnes vulnérables que sont les pauvres et extrêmes pauvres. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sociales liées à la pandémie du coronavirus.

Le gouvernement béninois a rendu public la liste des documents à préparer dans le cadre de la soumission de demande pour le bénéfice des mesures de soutien aux entreprises affectées par la Covid-19.

Liste des documents

1. Hôtels non réquisitionnés/Restaurants
● Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
● Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire
● Facture(s) SBEE de chaque compteur ou fichier contenant les numéros de police SBEE, les noms et les dernières factures qui y sont associés si vous disposez de plus de 5 numéros de police
● Facture(s) SONEB de chaque compteur ou fichier contenant les numéros de police SONEB, les noms et les dernières factures qui y sont associés (format zip) si vous disposez de plus de 5 numéros de police.
● Factures de Mars à Mai 2020 si vous avez signé un contrat de prestation avec une société d’intérim

2. Agence de voyage
● Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
● Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire
● Dernière facture SBEE
● Dernière facture SONEB
● Contrat de location bail
● Quittance du dernier paiement du loyer

3. Transport de personnes
● Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
● Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire
● Liste des numéros d’immatriculation de vos véhicules

4. Autres secteurs
● Relevé d’Identité Bancaire (RIB

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