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La révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée par les députés en juillet est conforme à la loi fondamentale. C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle ce 6 août 2020.
Sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Louis Vlavonou a saisi la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la résolution n°2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Par décision DCC 20-560 rendue le 6 août dernier, les Sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré la requête du président de l’Assemblée nationale recevable.
« Toutes les dispositions de la résolution n° 2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée par l’Assemblée nationale le 14 juillet 2020 sont conformes à la Constitution », notifie l’article 2 de la décision DCC 20-560 du 06 août 2020.
A.A.A