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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La 3ème session extraordinaire s’ouvre lundi




Quelques jours après la clôture de la 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale mardi 14 juillet dernier, les députés de la 8ème législature vont retrouver le chemin de l’hémicycle lundi 20 prochain dans le cadre des travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2020.

Au total, 12 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session.
Il s’agit entre autres, de l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant secret-défense ; du projet de budget de l’institution au titre de l’année 2021 ; de la désignation des représentants du parlement au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi).
Les députés examineront au cours de cette session extraordinaire, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; du projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) ; du projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; du projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics ; du projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

F. A. A.

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